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Affaire Lagacé: deux policiers réclament 500 000 $ au SPVM

L'enquêteur Iad Hanna (à droite) a été blanchi... (PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'enquêteur Iad Hanna (à droite) a été blanchi de la plainte de menaces de mort déposée contre lui par son ex-collègue des Enquêtes spéciales, Normand Borduas (à gauche).

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Daniel Renaud
La Presse

Deux policiers au coeur de l'enquête qui avait mené à la retentissante controverse des mandats lancés contre le chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé réclament chacun 250 000 $ au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour «atteinte à la vie privée et à la réputation», «harcèlement» et manoeuvres «abusives» à leur endroit, a appris La Presse.

Le premier de ces policiers, l'enquêteur Iad Hanna, était l'un de ceux qui avaient demandé et obtenu des mandats contre le chroniqueur, alors que l'autre, le sergent Denis Brochet, avait été arrêté en juillet 2016 avec d'autres policiers soupçonnés de parjure - enquête Escouade -, mais il n'a jamais été accusé. Les deux policiers, qui sont actuellement en congé de maladie, ont déposé ces dernières semaines des griefs, dont La Presse a obtenu copie.

Série de reproches

Dans sa requête de cinq pages présentée en son nom par la Fraternité des policiers et policières de Montréal, l'enquêteur Hanna égraine plusieurs reproches. Il déplore notamment qu'après l'éclatement de l'affaire Lagacé à la fin d'octobre 2016, l'employeur ait retardé son transfert dans une autre section et lui ait imposé plusieurs restrictions.

Il affirme qu'après que son ex-partenaire Normand Borduas eut porté plainte pour menaces de mort contre lui, l'employeur n'a rien fait pour protéger son identité et qu'il a dû déménager temporairement pour ne plus recevoir d'appels et de visites de journalistes.

Iad Hanna affirme que contrairement à l'enquêteur Borduas, il n'a pas eu l'aide de son employeur pour préparer son témoignage devant la commission Chamberland sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques et qu'on lui a même refusé l'accès à des documents; on ne lui a pas offert de protection policière non plus.

Hanna écrit qu'il a reçu seulement trois jours à l'avance une citation à comparaître pour témoigner à l'enquête préliminaire des policiers Fayçal Djelidi et David Chartrand, accusés de parjure dans l'enquête Escouade, et qu'il n'a pas eu le temps de se préparer.

Son témoignage à cette enquête préliminaire est couvert par un interdit de publication, mais l'enquêteur Hanna a fait plusieurs fois grimacer le juge Robert Marchi, de la Cour du Québec.

Le policier Iad Hanna déplore que quelques jours plus tard, il a reçu un appel d'un ex-collègue enquêteur aux Affaires internes, qui l'a informé que ses supérieurs, un inspecteur-chef et un commandant, étaient d'avis qu'il tentait de faire avorter le procès des policiers Djelidi et Chartrand.

Le 28 juin dernier, Iad Hanna a été affecté à la division Est du SPVM. Le lendemain, il a appris le déclenchement d'une enquête interne sur une boîte de dossiers et de pièces à conviction qu'il avait laissée dans une autre division. Il s'est placé en arrêt de travail deux jours plus tard, jugeant que cette nouvelle enquête interne le concernant était «une mesure de représailles» et que le comportement de ses supérieurs constituait de «l'acharnement et du harcèlement psychologique».

Des abus dénoncés

Le sergent Denis Brochet, pour sa part, déclare que l'utilisation d'écoute électronique et d'agents d'infiltration contre lui durant l'enquête Escouade a été faite «sans raison valable, de manière illégale, abusive, arbitraire et contraire à la convention collective» et qu'elle a violé «ses droits fondamentaux, notamment son droit à la vie privée, à sa réputation et à sa dignité».

Il écrit que des témoignages entendus durant les travaux de la commission Chamberland lui permettent de conclure au caractère fautif et abusif de son arrestation et de l'enquête dont il a fait l'objet. Selon lui, celle-ci a été faite de manière illicite et intentionnelle.

Rappelons que dans les jours précédant le déclenchement de l'enquête Escouade par les Affaires spéciales, Denis Brochet avait porté plainte à la Fraternité pour ingérence contre un directeur adjoint et un commandant qui auraient fait pression sur une policière du Groupe Éclipse pour que le dossier d'un individu soit fermé.

Denis Brochet, dont la réputation est sans faille selon plusieurs de ses collègues, est le frère de Pierre Brochet, chef de la police de Laval.

La direction du SPVM n'a pas voulu commenter le dépôt des deux griefs.

«La Fraternité considère que ces deux policiers ont fait l'objet d'un traitement injustifié et disproportionné de la part des Affaires internes du SPVM et c'est la raison pour laquelle on réclame des dommages et intérêts à l'arbitre, en leur nom», a déclaré pour sa part le président du syndicat, Yves Francoeur, ajoutant qu'il est très rare que des montants demandés soient si importants.

Enquêtes en cours

Iad Hanna a été blanchi de la plainte de menaces de mort déposée contre lui par son ancien collègue, le lieutenant-détective Normand Borduas.

Ce dernier, qui fait toujours l'objet d'une enquête de la Sûreté du Québec (SQ) dans la foulée des allégations de fabrication de preuve dans les enquêtes internes du SPVM, vient de réussir les examens pour devenir commandant.

Le directeur adjoint Bernard Lamothe et le commandant Patrice Vilcéus, visés par la plainte de Denis Brochet, font toujours l'objet eux aussi d'une enquête de la SQ et sont suspendus avec traitement.

- Avec la collaboration de Vincent Larouche, La Presse

***

Ventilation des sommes réclamées par chacun des policiers :

  • 100 000 $ : pour atteinte à la vie privée, à la réputation et à la dignité
  • 100 000 $ : à titre de dommages punitifs et exemplaires
  • 50 000 $ : à titre de dommages physiques, stress, anxiété et perte financière

***

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.




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