Enquêtes indépendantes: les critiques toujours insatisfaits, un an après

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Des groupes de défense des droits reviennent à la charge avec leurs revendications quant à l'indépendance et à la transparence du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Des groupes de défense des droits reviennent à la charge avec leurs revendications quant à l'indépendance et à la transparence du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), un an après son entrée en fonction.

Ces groupes, dont la Ligue des droits et libertés, la Coalition contre la répression et les abus policiers et Montréal-Nord Républik, ont rencontré la presse, mardi à Montréal, quelques jours après que le Directeur des poursuites criminelles et pénales eut rendu une décision à la suite d'une enquête menée par le BEI sur une intervention policière au Saguenay.

Nicole Filion, de la Ligue des droits et libertés, continue de croire que les enquêtes menées par le Bureau des enquêtes indépendantes ne sont pas suffisamment « transparentes ».

Ces groupes voudraient non seulement avoir accès au rapport d'opinion juridique du DPCP, lorsqu'il décide qu'il n'y aura finalement pas d'accusation portée, mais également aux éléments de preuve, comme les bandes vidéo, les enregistrements et les comptes-rendus des témoins et des policiers.

« Il est essentiel qu'on puisse savoir davantage comment ces enquêtes-là se passent. Et il n'y a rien, actuellement, ni dans la loi ni dans le règlement, qui impose au BEI de rendre public le contenu de ses enquêtes. Comment on peut assurer cette crédibilité-là si on n'a pas accès à des informations comme les comptes-rendus des policiers impliqués et témoins ? Il n'y a pas d'accusation ; on devrait pouvoir avoir accès à ces documents-là, aux comptes-rendus des témoignages qui ont été livrés par des témoins civils, aux extraits d'enregistrement, bref aux détails de la preuve qui a été recueillie », a plaidé Mme Filion.

Ils demandent donc de revoir la loi et le règlement afin que l'accès à tout le rapport d'enquête soit rendu public.

« Si le Bureau des enquêtes indépendantes demande aux citoyens d'avoir une foi aveugle dans son travail, ça ne va pas fonctionner. Si le Bureau des enquêtes indépendantes dit aux citoyens "heureux ceux qui croient sans voir", ça ne va pas fonctionner. Les citoyens sont convaincus quand ils voient des preuves. Ça prend des preuves », a tonné Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers.

Enquête de Saguenay

Dans sa décision rendue publique le 1er juin dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé qu'il ne portera pas d'accusation à la suite de l'intervention policière des 8 et 9 juillet 2016 à Saguenay, lorsqu'un homme est décédé.

Le 8 juillet vers 20h20, la police de Saguenay avait reçu un appel concernant un vol qualifié commis dans une pharmacie à la pointe d'un couteau pour obtenir des narcotiques et des médicaments. Grâce aux informations d'un témoin, les policiers avaient retrouvé l'individu chez lui. Ils l'avaient contacté, mais il avait refusé de se rendre.

Plus tard, munis d'un mandat, les policiers avaient pénétré de force dans le domicile. L'homme était en possession d'un engin explosif. Les policiers étaient donc ressortis en vitesse.

Lors d'un contact avec les policiers, l'homme avait admis qu'il possédait « une vraie bombe » et il avait tenu des propos menaçants.

Le Groupe tactique d'intervention de la Sûreté du Québec avait alors été appelé en renfort.

Le 9 juillet vers 12h30, l'homme était sorti de son domicile avec l'engin explosif sur son épaule et s'était avancé vers les policiers. Il avait refusé d'obtempérer aux ordres. Un agent du GTI l'avait alors atteint d'une balle ; l'homme était décédé.

Le DPCP avait conclu que l'intervention était légale et qu'elle s'appuyait sur des motifs raisonnables. « Les policiers croyaient qu'ils avaient des motifs raisonnables d'estimer que la force appliquée contre l'homme était nécessaire pour leur protection contre la mort ou des lésions corporelles graves. »




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