Agressions sexuelles: la formation des juges soulève des craintes

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Le Conseil canadien de la magistrature rappelle qu'il appuie les objectifs du projet de loi, mais s'inquiète de certains aspects qui pourraient compromettre l'indépendance judiciaire.

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Joanna Smith
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le Conseil canadien de la magistrature craint que l'indépendance des juges ne soit compromise par la formation envisagée par Ottawa pour aider les magistrats à entendre les causes d'agressions sexuelles.

Le conseil s'oppose à ce que cette formation particulière soit élaborée notamment par des victimes et des organismes de soutien.

Ces cours aux aspirants juges et aux magistrats nommés par Ottawa ont été suggérés par la chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, dans son projet de loi d'initiative parlementaire. Le projet de loi C-337 a été adopté à l'unanimité mardi en troisième lecture aux Communes, et transmis au Sénat pour étude. Mme Ambrose a annoncé son retrait de la vie politique le même jour, et ce projet de loi pourrait constituer son «testament parlementaire».

S'il était adopté, le projet de loi C-337 prévoirait que tous les avocats nommés juges devraient d'abord suivre «un cours de perfectionnement à jour et complet sur le droit relatif aux agressions sexuelles».

Le Conseil canadien de la magistrature devrait par ailleurs présenter chaque année à la ministre de la Justice «un rapport sur les colloques abordant des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles». Le conseil devrait ainsi dévoiler au gouvernement le nombre de causes d'agressions sexuelles qui ont été entendues chaque année par des juges qui n'ont pas complété la formation continue.

Le conseil rappelle qu'il appuie les objectifs du projet de loi, mais s'inquiète de certains aspects qui pourraient compromettre l'indépendance judiciaire. En vertu de ce principe fondamental, le contrôle des programmes de formation des juges devrait demeurer entre les mains de la magistrature elle-même, croit le conseil, qui souhaite préserver la séparation des pouvoirs entre les organes exécutif, législatif et judiciaire de l'État.

Le gouvernement convaincu

La porte-parole Johanna Laporte a indiqué dans un courriel que la constitutionnalité du projet de loi pourrait même être contestée, notamment le fait de signaler le nombre de causes d'agressions sexuelles entendues par des juges qui n'ont pas assisté aux colloques.

«Cela pourrait aussi pousser certains groupes d'intérêt à dicter le type de formation que devraient adopter les juges», a écrit Mme Laporte. Le Conseil de la magistrature espère maintenant faire part de ces préoccupations lors de l'étude du projet de loi au Sénat, a ajouté la porte-parole.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a indiqué mardi dans un courriel transmis par son porte-parole que le gouvernement appuie les amendements proposés, dont celui qui prévoit «une formation en contexte social, afin que les juges puissent prendre en compte les circonstances particulières des victimes lorsqu'ils examinent la preuve».

C'est la députée néo-démocrate Sheila Malcolmson qui avait proposé ces amendements prévoyant que la formation soit élaborée en consultation avec des victimes d'agressions sexuelles et des groupes de soutien. Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes avait entendu des témoignages en ce sens lors de l'étude du projet de loi. Norman Sabourin, directeur général et avocat général principal du Conseil de la magistrature, avait alors mis en garde le gouvernement contre les dérives possibles de ce projet de loi.

Adele Kent, directrice générale de l'Institut national de la magistrature, qui offre la formation aux juges, rappelle que les cours sont déjà élaborés en collaboration avec la communauté, et que c'est très bien ainsi. Elle s'en remet maintenant au Conseil de la magistrature pour s'assurer que cette formation respecte la Constitution.




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