«Serrez les genoux»: le juge Camp demande à la Cour fédérale d'intervenir

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Dans sa demande de révision judiciaire, le juge Camp plaide que cinq membres du Conseil canadien ont estimé qu'il devrait être entendu à nouveau, même si une majorité a rejeté cette requête.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le juge de Calgary qui pourrait être révoqué parce qu'il avait reproché à une présumée victime de viol de ne pas avoir serré les genoux demande maintenant à la Cour fédérale d'intervenir.

Le juge Robin Camp veut plaider à nouveau sa cause devant le Conseil canadien de la magistrature, qui doit statuer sur son cas, car l'accusé au procès pour agression sexuelle qu'il avait présidé en 2014 vient d'être de nouveau acquitté à l'issue d'un nouveau procès, ordonné par la Cour d'appel.

Dans des documents judiciaires déposés cette semaine, M. Camp, qui a été nommé depuis à la Cour fédérale, soutient que le Conseil de la magistrature a refusé de l'entendre parce qu'il avait déjà eu la chance de s'expliquer devant un comité disciplinaire, et que le deuxième acquittement ne changerait rien à son sort.

Dans sa demande de révision judiciaire, le juge Camp plaide que cinq membres du Conseil ont estimé qu'il devrait être entendu à nouveau, même si une majorité a rejeté cette requête. Il demande donc à la Cour fédérale d'intervenir dans le dossier.

Le Conseil canadien de la magistrature a refusé de commenter puisque l'affaire est maintenant devant les tribunaux.

Un comité disciplinaire du Conseil avait recommandé en novembre que le juge Camp soit exclu de la magistrature, à la suite de ses propos tenus lors du procès d'Alexander Wagar, en 2014. Selon les transcriptions des débats judiciaires, M. Camp, qui était alors juge à la Cour provinciale de l'Alberta, s'est adressé à plusieurs reprises à la présumée victime en l'appelant l'«accusée» - une erreur qu'il a même répétée lors des audiences du comité de discipline, avant de se reprendre.

Il avait aussi expliqué à la plaignante, au procès, que «la douleur et le sexe font parfois bon ménage», et lui avait demandé pourquoi elle n'avait pas simplement «serré les genoux». Le juge Camp avait finalement acquitté Alexander Wagar, mais la Cour d'appel a plus tard ordonné la tenue d'un nouveau procès - qui s'est aussi soldé par un acquittement, le mois dernier.

Le Conseil canadien de la magistrature n'a toujours pas décidé s'il accueillerait favorablement la recommandation du comité disciplinaire et s'il demanderait à la ministre de la Justice de révoquer le magistrat. La ministre doit ensuite demander aux deux chambres du Parlement de se prononcer. Selon le Conseil canadien de la magistrature, seulement cinq juges de cours supérieures canadiennes ont fait l'objet d'une recommandation de révocation depuis 1867 et tous - sauf un - ont démissionné pour éviter cette mesure.

Le juge Camp a été nommé juge à la Cour fédérale en juin 2015; il était auparavant juge à la Cour provinciale de l'Alberta, chambre criminelle, depuis 2012, où il a été chef du tribunal de la violence familiale.




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