La Cour suprême restreint l'admissibilité des opérations «Mr. Big»

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La Cour suprême du Canada.

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Hugo de Granpré
Hugo de Grandpré
La Presse Canadienne
Ottawa

La Cour suprême du Canada a maintenu la validité des opérations de type Mr. Big, mais elle en a restreint leur admissibilité en preuve, dans une décision rendue jeudi.

Le dossier émane de Terre-Neuve: un père de famille, Nelson Lloyd Hart, était soupçonné par les policiers d'avoir tué ses deux filles jumelles de 3 ans, mortes noyées en 2002.

Les enquêteurs ont mis sur pied une organisation criminelle fictive pour l'enrôler et l'emmener à confesser ses crimes. M. Hart a tout avoué à la tête dirigeante après quatre mois et une soixantaine de « scénarios » qui lui ont rapporté plus de 15 000 $ et l'ont fait voyager à Montréal, Halifax, Ottawa, Toronto et Vancouver.

La question était de savoir si les confessions recueillies dans ce contexte étaient admissibles en preuve. La Cour suprême avait déjà répondu oui à cette question dans les années 1990. 

Ces opérations policières sont communes au Canada, où plus de 350 ont été menées depuis 30 ans. Ça a été le cas notamment dans l'enquête sur le meurtre de la jeune Joleil Campeau.

Mais la technique soulève des préoccupations quant à la fiabilité des aveux recueillis, à des abus possibles par des policiers et à la participation à une organisation criminelle, même fictive, qui est susceptible d'entacher la crédibilité de l'accusé.

«Pas de protection suffisante»

Dans les circonstances, la Cour a décidé de ne pas admettre les admissions recueillies dans le cadre de l'opération Mr Big et a laissé aux procureurs la décision de réclamer ou non un nouveau procès. 

L'accusé a été décrit comme un homme isolé socialement, qui ne travaillait pas et qui vivait de l'aide sociale. Les policiers sont devenus ses amis, lui ont fait goûter à une vie de luxe et lui ont fait miroiter d'éventuelles opérations encore plus lucratives, à condition qu'il confesse ses crimes.

« L'intimé s'est alors trouvé devant un choix déchirant : faire des aveux ou être considéré comme un menteur par l'homme qui dirigeait l'organisation à laquelle il voulait tant appartenir », a écrit le juge Michael Moldaver au nom de ses collègues.

« Je suis d'avis d'exclure de la preuve les trois aveux de l'intimé, car chacun a été recueilli grâce à des incitations quasi irrésistibles, a-t-il ajouté. Leur fiabilité est de ce fait douteuse, sans compter que nul élément de corroboration n'est susceptible de les rendre dignes de foi à nos yeux. »

Le  juge spécialisé en droit criminel a conclu que selon lui, « le droit actuel n'offre pas de protection suffisante à l'accusé qui avoue un crime dans le cadre d'une opération Monsieur Big ».

La Cour a formulé un test en deux volets pour mieux encadrer l'admissibilité de ces aveux en preuve à l'avenir. Plus restreints, ces critères pourraient compliquer la tâche des policiers et de la poursuite dans l'avenir dans le cadre de telles opérations.

« Je propose que l'aveu [...] recueilli soit présumé inadmissible, peut-on lire dans le jugement.  Cette présomption d'inadmissibilité pourra être réfutée si le ministère public établit, selon la prépondérance des probabilités, que la force probante de l'aveu l'emporte sur son effet préjudiciable. »




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