Possibles ristournes à des pharmaciens: la RAMQ hausse le ton

La RAMQ souhaite même réclamer l'emprisonnement du président-directeur... (Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse)

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La RAMQ souhaite même réclamer l'emprisonnement du président-directeur général de Shoppers Drug-Mart-Pharmaprix, Dominic Pilla, du vice-président de Shoppers Drug Mart-Pharmaprix, Jeff Leger, et du vice-président finances de Sandoz Canada, Martin Fournier, «jusqu'à ce qu'ils produisent les documents» ou qu'ils reçoivent «toute autre peine jugée appropriée».

Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a déposé trois requêtes la semaine dernière au palais de justice de Montréal pour demander que trois hauts dirigeants de Pharmaprix et de la société pharmaceutique Sandoz comparaissent pour des accusations d'outrage au tribunal s'ils continuent de refuser de lui transmettre des documents.

La RAMQ souhaite même réclamer l'emprisonnement du président-directeur général de Shoppers Drug-Mart-Pharmaprix, Dominic Pilla, du vice-président de Shoppers Drug Mart-Pharmaprix, Jeff Leger, et du vice-président finances de Sandoz Canada, Martin Fournier, «jusqu'à ce qu'ils produisent les documents» ou qu'ils reçoivent «toute autre peine jugée appropriée».

Enquête sur des ristournes

«Nos enquêteurs ont le droit de demander des documents. Les trois personnes impliquées ont demandé des sursis pour ne pas avoir à fournir les documents. La Cour leur a refusé ces sursis. Ils doivent se soumettre à cette décision», affirme la porte-parole de la RAMQ, Caroline Dupont.

La RAMQ enquête depuis octobre 2013 sur de possibles «avantages [...] octroyés directement ou indirectement aux pharmaciens opérant sous la bannière Pharmaprix, par tout grossiste ou tout fabricant de médicaments». La RAMQ enquête également sur les avantages versés à «tout grossiste faisant affaire avec les pharmaciens opérant sous la bannière Pharmaprix par tout fabricant de médicaments».

Dans le cadre de cette enquête, la Régie a demandé à Pharmaprix et à Sandoz Canada de lui fournir certains documents, dont des états financiers et des ententes commerciales. Pharmaprix et Sandoz ont fourni certains documents, mais ont refusé d'en transmettre d'autres au motif qu'ils sont hautement confidentiels et qu'ils ne seront pas utiles à la RAMQ.

Outrage au tribunal

Plusieurs requêtes ont été déposées en cour depuis janvier. Mais la RAMQ affirme que les dernières décisions de la Cour d'appel obligent Pharmaprix et Sandoz à fournir tous les documents. «En refusant d'obtempérer à l'ordre des enquêteurs de la RAMQ malgré les jugements rendus, l'intimé agit de manière à entraver le cours normal de l'administration de la justice et à porter atteinte à l'autorité des tribunaux. Il se rend ainsi coupable d'outrage au tribunal», mentionne la RAMQ dans ses «requêtes pour l'émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal».

«Le pouvoir de contraindre toute personne à produire les documents que les enquêteurs jugent nécessaires pour découvrir la vérité est essentiel à l'efficacité globale du mécanisme d'enquête établi par la Loi sur la RAMQ», plaide la RAMQ.

Pharmaprix n'a pas rappelé La Presse, hier. Et Sandoz Canada a dit qu'elle ne commenterait pas parce que la cause est devant les tribunaux.




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