(Ottawa) L’accusation d’abus de confiance contre le vice-amiral Mark Norman serait abandonnée mercredi par la Couronne fédérale, mettant ainsi fin à l’une des affaires judiciaires les plus politiques de l’histoire canadienne.
Le dossier devait revenir devant le tribunal pour faire le point sur les démarches de ses avocats pour obtenir des centaines de documents confidentiels du gouvernement au sujet de leur client, dont plusieurs détenus par le bureau du premier ministre.
Selon le National Post, qui cite des sources anonymes, les procureurs devraient annoncer le retrait de l’accusation d’abus de confiance déposée contre Mark Norman. La GRC avait déposé cette accusation l’an dernier au terme d’une enquête de deux ans.
La poursuite allègue que le vice-amiral aurait divulgué des secrets d’État au chantier naval québécois Davie ainsi qu’à un journaliste dans le but d’influencer les décisions du gouvernement dans l’octroi d’un contrat de près de 700 millions de dollars.
Le contrat, négocié par le gouvernement conservateur de Stephen Harper et conclu par le nouveau gouvernement libéral de Justin Trudeau en 2015, prévoyait la conversion et la location à la marine d’un navire de soutien temporaire.
Mark Norman, suspendu de son poste de numéro deux des Forces armées canadiennes en janvier 2017 en raison de l’enquête de la GRC, a toujours nié avoir fait quoi que ce soit de répréhensible.
Ses avocats ont plutôt affirmé que cette affaire était motivée par des considérations politiques. Ils ont passé les derniers mois à se battre pour avoir accès à divers documents du gouvernement dans le but de prouver leur thèse.
L’article du National Post ne précise pas pourquoi la poursuite envisagerait de retirer l’accusation contre Mark Norman.
Ce procès a fait mal politiquement au gouvernement libéral de Justin Trudeau et l’on s’attendait à ce qu’il devienne de plus en plus encombrant alors qu’il doit débuter à la mi-août et se dérouler durant une bonne partie de la campagne électorale fédérale.