SharQc: la Cour d'appel réduit les peines de 35 Hells Angels

Des Hells Angels qui subissaient leur procès à... (Photo David Boily, archives La Presse)

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Des Hells Angels qui subissaient leur procès à la suite de l'opération SharQc ont été libérés de la prison de Bordeaux, en octobre dernier, après l'arrêt des procédures. Sur la photo on reconnaît Christian Ménard, ainsi que les frères François et Sylvain Vachon.

Photo David Boily, archives La Presse

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Daniel Renaud
La Presse

La Cour d'appel du Québec vient de réduire la peine imposée à 35 Hells Angels qui avaient plaidé coupable à une accusation de complot pour meurtre avant de voir leurs présumés complices, qui s'étaient rendus à procès, s'en tirer grâce à un arrêt des procédures.

Ces 35 motards ont vu leur peine être réduite de six, sept ou huit ans. Cette décision fait donc en sorte qu'au moins 16 des 35 individus visés seraient libérés aujourd'hui, puisque leur sentence est terminée ou a même été dépassée dans certains cas. 

À l'issue d'une audience tenue le 22 août dernier, la Cour d'appel a accepté une suggestion commune de la Couronne et de la défense.

« La mesure suggérée est appropriée aux circonstances et elle constitue un remède adéquat à l'abus reproché à la poursuite, puisqu'elle obvie (remédie, NDLR) au préjudice qu'ont subi les requérants tout en assurant l'intégrité du système de justice », écrivent les juges Morissette, Doyon et Kasirer.

En octobre 2015, le juge Brunton de la Cour supérieure avait ordonné un arrêt des procédures contre des Hells du chapitre de Sherbrooke qui avaient plaidé non-coupable aux accusations de complot pour meurtre.

Le magistrat a pris cette décision à la suite du dépôt d'une requête de la défense qui reprochait à la Couronne de ne pas avoir divulgué plus rapidement de nouveaux éléments de preuve qui contredisent le témoin vedette Sylvain Boulanger relativement à l'un des chefs de meurtre pour lesquels certains des Hells Angels étaient accusés.

- Avec Philippe Teisceira-Lessard

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