Les coûts de SharQc: 47,4 millions et le compteur tourne

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L'opération SharQc a permis à la Sûreté du Québec d'accuser 156 membres présumés ou sympathisants des Hells Angels en 2009.

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Six ans après la vaste opération antimotards baptisée SharQc, le premier superprocès est à l'aube de débuter. Or, la facture liée aux procédures atteint déjà 47,4 millions de dollars, selon une compilation de La Presse réalisée à la suite de demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Ces documents détaillent les dépenses de divers organismes provinciaux impliqués dans les procédures entamées après l'opération du 15 avril 2009. Cette enquête de la Sûreté du Québec (SQ) a permis d'accuser 156 membres présumés ou sympathisants des Hells Angels.

En fait, la facture dépasse largement les 47,4 millions de dollars puisqu'un acteur important du dossier - la SQ - refuse de dévoiler les salaires de ses policiers affectés à cette enquête d'envergure.

À eux seuls, les avocats des accusés admissibles à l'aide juridique ont réclamé 19,5 millions en honoraires versés par l'État depuis le début des procédures judiciaires il y a six ans.

Par ailleurs, la sélection du jury au superprocès SharQc n'est toujours pas complétée au terme d'une semaine d'audience. Quatre des 14 jurés ont été choisis depuis lundi.

Le procès est présidé par le juge de la Cour supérieure James Brunton. Selon la théorie de la poursuite, tous les accusés sont des membres ou associés des Hells Angels de la province de Québec. Elle allègue qu'ils ont tous conclu et/ou adhéré à une entente pour éliminer certains de leurs concurrents dans le domaine du trafic de stupéfiants.

Cette entente aurait duré de 1994 à 2002. La poursuite allègue que des meurtres ont été commis en conformité avec l'entente.

Dix accusés seront jugés dans ce superprocès. Il s'agit de Claude Berger, Jacques Dumais, François Goupil, Emery Martin, Christian Ménard, Louis Ruel, Yvon Tanguay, Sylvain Vachon, François Vachon et Michel Vallières.

Les accusés ont plaidé non coupable à huit chefs d'accusation - un complot de meurtre et sept meurtres prémédités. Certains ne sont toutefois pas inculpés de tous les chefs.

Les coûts

19,5 millions

Honoraires versés par l'État aux avocats des accusés admissibles à l'aide juridique.

12,7 millions

Salaires des procureurs du Bureau de lutte au crime organisé (BLACO) chargés du dossier et de leurs employés de soutien, ce qui tourne autour de 15 personnes selon les années, et autres dépenses de fonctionnement du BLACO (loyer, mesures de sécurité, cellulaires, etc.).

6,8 millions

Salaires des agents correctionnels et autres dépenses du ministère de la Sécurité publique liées à l'opération SharQC.

4,8 millions

Sommes versées en heures supplémentaires aux policiers de la Sûreté du Québec affectés à l'enquête ainsi que des dépenses usuelles effectuées dans le cadre d'enquêtes criminelles sur le crime organisé. La SQ refuse de dévoiler les salaires en temps régulier, puisqu'ils ne sont pas comptabilisés par opération, dit le corps policier.

2,9 millions

Somme accordée à l'ancien Hells Angel à la retraite Sylvain Boulanger en échange de sa collaboration à l'enquête.

682 000$

Autres dépenses du ministère de la Justice liées à l'opération SharQc.

Ces chiffres ont été obtenus à la suite de demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information effectuées en février dernier.

- Avec la collaboration de Serge Laplante

Chronologie

15 avril 2009

156 membres et sympathisants présumés des Hells Angels sont arrêtés. Ils sont divisés en 6 groupes, soit les sections de Montréal, South, Trois-Rivières, Québec, Sherbrooke et les sympathisants. Au total, 11 superprocès sont prévus.

31 mai 2011

Le juge James Brunton décrète l'arrêt de procédures pour les 31 sympathisants et annule les procès de gangstérisme. Selon lui, les procès auraient duré jusqu'en 2023 et les sympathisants auraient été les derniers à être jugés. On passe de 11 à 5 superprocès.

30 août 2013

Il ne reste plus que 51 accusés puisque plusieurs ont plaidé coupable à des accusations réduites de complot pour meurtre. Le DPCP décrète l'arrêt des procédures pour les 5 procès prévus et dépose contre le groupe un nouvel acte d'accusation. Le juge Brunton divise le groupe en deux.

16 et 17 mars 2015

Un groupe de 23 accusés plaide coupable à une accusation réduite de complot pour meurtre.

7 mai 2015

14 autres accusés plaident coupable à leur tour à une accusation réduite de complot pour meurtre. Un accusé, Daniel Beaulieu, est libéré des accusations qui pèsent contre lui.

11 mai 2015

La sélection du jury débute au premier superprocès dans lequel 10 accusés seront jugés.

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