Complot contre VIA Rail: la peine ne sera pas connue avant juillet

Chiheb Esseghaier et Raed Jaser... (Photo Alexandra Newbould, Archives La Presse Canadienne)

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Chiheb Esseghaier et Raed Jaser

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Diana Mehta
La Presse Canadienne
TORONTO

Les deux hommes reconnus coupables de complot terroriste contre un train de VIA Rail ne connaîtront pas leur peine avant au moins trois mois.

À l'ouverture de l'audience sur la détermination de la peine, vendredi à Toronto, l'avocat de Raed Jaser a annoncé au tribunal qu'il avait demandé à un expert en santé mentale de procéder à une évaluation de son client. Il a aussi indiqué qu'il pourrait soulever quelques questions de droit lors de la détermination de la peine, au cours des prochaines semaines.

Après 10 jours de délibérations, le jury avait reconnu coupable Raed Jaser, âgé de 37 ans, et Chiheb Esseghaier, âgé de 32 ans, de plusieurs chefs d'accusation liés au terrorisme. Ils ont été reconnus coupables de complot au profit d'un groupe terroriste «afin de commettre le meurtre de personnes inconnues», un chef qui est passible d'une peine maximale de prison à perpétuité. Ils ont aussi été reconnus coupables de deux chefs de «participation ou contribution» à une activité d'un groupe terroriste.

De plus, Chiheb Esseghaier a été reconnu coupable de deux autres chefs: «avoir chargé une personne de se livrer à une activité au profit d'un groupe terroriste», et de complot au profit d'un groupe terroriste «afin de nuire aux moyens de transport dans le but de compromettre la sécurité». Raed Jaser était lui aussi accusé de ce dernier chef mais les jurés n'ont pu s'entendre sur un verdict unanime, et le juge Michael Code a accepté de déclarer une impasse sur ce chef afin de mettre un terme aux délibérations.

Devant la tournure des événements, vendredi matin, la cause a été reportée au 13 mai. À ce moment, l'avocat de Raed Jaser, John Norris, pourrait indiquer au tribunal à quel moment le rapport d'expert sera achevé. Selon le contenu de ce rapport, la Couronne pourrait alors demander son propre rapport d'expert.

Le juge Code a pressé les parties de procéder le plus rapidement possible, et a demandé aux avocats de réserver dans leur agenda la semaine du 13 juillet, pour une éventuelle détermination de la peine.

«En règle générale, la peine devrait être prononcée dans un délai raisonnable après le verdict, a commenté le magistrat. Ce délai ne me plaît pas.»

Le juge Code a aussi rejeté catégoriquement la suggestion de Me Norris, qui voulait que les causes de MM. Jaser et Esseghaier soient jugées séparément lors de la détermination de la peine.

Chiheb Esseghaier, qui a refusé d'être représenté par un avocat au procès, et qui n'a même pas pris part aux procédures parce qu'il ne reconnaît pas le Code criminel, ne participera pas davantage aux audiences sur la détermination de sa peine.

Au procès des deux hommes, amorcé le 2 février, les jurés ont appris qu'un agent d'infiltration de la police fédérale américaine (FBI) s'était fait passer pour un riche Américain aux idées radicales qui, une fois leur confiance gagnée, a enregistré à leur insu des heures de conversations, ce qui a constitué l'essentiel de la preuve de la Couronne.

On y a entendu les deux hommes évoquer leurs projets d'attentats terroristes - notamment de faire dérailler un train de passagers entre New York et Toronto -, en représailles à la présence des militaires canadiens en terres musulmanes. L'avocat de Raed Jaser a plaidé que son client feignait le djihadisme pour soutirer de l'argent à ses deux complices.

Au moment de son arrestation, en avril 2013, Chiheb Esseghaier, d'origine tunisienne, était doctorant à l'UQAM; il travaillait à l'Institut national de la recherche scientifique, à Varennes, en Montérégie. Raed Jaser, résident permanent canadien d'origine palestinienne, vivait en banlieue de Toronto.

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