Affaire Thorne-Belance: le syndicat doute de la légalité du comité indépendant

Pierre Veilleux, président de l'Association des policiers provinciaux... (PHOTO YAN DOUBLET, ARCHIVES LE SOLEIL)

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Pierre Veilleux, président de l'Association des policiers provinciaux du Québec.

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Le syndicat qui représente le policier Patrick Ouellet, accusé hier de conduite dangereuse ayant causé la mort du petit Nicholas Thorne-Belance lors d'une filature en 2014, remet en question la légalité du geste de la ministre de la Justice du Québec de demander à un comité indépendant de réévaluer le dossier il y a six mois.

Ce comité, formé de trois procureurs, a recommandé la semaine dernière au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de porter des accusations contre l'agent Ouellet. Le DPCP a accepté de suivre cette recommandation. Un revirement complet, puisque l'an dernier, l'organisme avait décidé au terme de neuf mois d'enquête de ne pas accuser le policier, qui roulait à 122 km/h dans une zone de 50 au moment de l'impact, alors qu'il participait à une filature menée dans le cadre d'une enquête de l'Unité permanente anticorruption.

« La ministre avait-elle le droit de mandater un comité indépendant ? Est-ce que c'est légal ? On va se pencher là-dessus », a confié Pierre Veilleux, président de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, lors d'un entretien avec La Presse ce matin. « Il s'agit d'un désaveu du DPCP et d'une remise en question de l'indépendance du système de justice », dit-il.

Un précédent

M. Veilleux craint que l'affaire Thorne-Belance, mis au jour par La Presse et qui a fait grand bruit dans les médias, ne crée un précédent et teinte dorénavant le traitement que recevront les policiers devant les tribunaux.

« C'est une situation très inquiétante. À l'avenir, on a l'impression que ça créera une pression énorme [sur les procureurs] pour qu'ils portent des accusations, même lorsque les dossiers ne le justifieront pas. On se demande si [les procureurs] auront la latitude nécessaire. Sommes-nous à l'aube d'un système de justice parallèle ? Un pour les citoyens ordinaires et un autre pour les policiers ?»

Au syndicat, on craint aussi que le policier accusé n'ait pas droit à un procès équitable, à cause de l'intervention de Québec dans le dossier, mais aussi à cause de tout le bruit qu'a fait le décès de Nicholas Thorne-Belance dans les médias.

« C'est un bon policier. Il a suivi les méthodes qu'on lui a enseignées. Après l'événement, on s'est rendu compte que les méthodes étaient peut-être plus risquées qu'on pensait », dit Pierre Veilleux, qui croit qu'on s'attaque à la mauvaise cible en trainant Patrick Ouellet devant un juge.

« Ce sera plus le procès des méthodes que le procès du policier. »

Changements

Depuis l'événement, la Sûreté du Québec a d'ailleurs fait plusieurs modifications à ses techniques de filatures, comme le révélait La Presse ce matin.

Un comité mandaté par le directeur général du corps de police a déposé en décembre plus d'une dizaine de recommandations concernant la formation des policiers, la manière de prioriser les dossiers de filature et les techniques utilisées sur la route. Toutes les recommandations ont été adoptées et sont déjà en vigueur dans certaines régions du Québec.

«Ce qui est malheureux dans tout ça c'est que c'est notre membre qui se retrouve à l'avant-plan, alors qu'il a fait son travail», dit le président du syndicat.

Rappelons que le 13 février 2014, Mike Belance conduisait son garçon Nicholas à la garderie. Comme tous les matins, peu avant 8h, il circulait sur le boulevard Gaétan-Boucher, à Longueuil, dans l'arrondissement de Saint-Hubert. À l'angle du boulevard Davis, il a amorcé un virage à gauche, s'engageant du même coup dans la voie de circulation inverse.

Une voiture banalisée conduite par le policier Patrick Ouellet, 29 ans, arrivait à plus de 122 km/h dans une zone de 50 km/h. Le véhicule a percuté de plein fouet le côté arrière droit de la Kia grise de M. Belance, là où était assis son fils. Le jeune père de famille aurait mal évalué la distance, mais surtout la vitesse inhabituellement élevée de la voiture qui roulait dans sa direction.

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