Arrêt Jordan: un premier prévenu accusé de meurtre libéré au Québec

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Sivaloganathan Thanabalasingam

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Pour la première fois au Québec, un prévenu soupçonné d'avoir commis un meurtre a échappé à son procès grâce à l'arrêt Jordan, hier après-midi au palais de justice de Montréal, au grand dam de groupes de victimes.

Sival Thanabalasingam était accusé d'avoir tué sa femme, Anuja Baskaran, à coups de couteau en 2012. Il avait déjà plaidé coupable dans une précédente histoire de violence conjugale, envers la même femme.

Son procès s'est ouvert lundi avec une requête en arrêt du processus judiciaire de son avocat Joseph La Leggia, sur la base de la décision de la Cour suprême qui resserre les délais dont dispose la justice pour décider du sort d'un accusé.

« Le juge [Alexandre] Boucher a donné raison aux conclusions de ma requête », a relaté l'avocat en entrevue avec La Presse. J'ai fait mon travail, c'est tout ce que je peux vous dire. » 

« Je défends les intérêts de mon client, c'est tout. Ce que les gens pensent des résultats du système judiciaire, je ne ferai pas de commentaire là-dessus. » - Me Joseph La Leggia, avocat de Sival Thanabalasingam

Les 56 mois qui se sont écoulés depuis l'arrestation de l'accusé - le jour même du meurtre - dépassaient de loin les 30 mois accordés par l'arrêt Jordan au système de justice pour conclure ce type de dossier.

« La Couronne n'a pas convaincu le juge que les mesures transitoires [les exceptions] prévues par l'arrêt Jordan s'appliquaient », a résumé Me La Leggia. La décision n'était pas immédiatement disponible, parce que le magistrat l'a rendue oralement.

Thanabalasingam devait donc être libéré hier.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a toutefois pas dit son dernier mot.

« Nous réfléchissons évidemment à porter cette décision en appel. » - Valérie Savard, porte-parole du DPCP

En date d'hier, le DPCP évaluait avoir reçu 809 requêtes en arrêt des procédures invoquant la décision Jordan.

Thanabalasingam était accusé de meurtre au deuxième degré. Dans un dossier précédent, la Couronne avait expliqué que l'union entre les deux individus était un mariage arrangé, sur fond de prêt de 50 000 $ de la famille de l'accusé à celle de Mme Baskaran.

Si c'est la première fois qu'un procès pour meurtre avorte de la sorte au Québec, c'est le troisième dans l'ensemble du pays.

CHOC ET INDIGNATION

Ce dossier a choqué Manon Monastesse, de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes.

« Ça envoie encore un message négatif aux victimes de violence faite aux femmes », a-t-elle affirmé en entrevue téléphonique. 

« Ça envoie le message que le système n'entend pas la voix des victimes. Déjà que la confiance des victimes envers le système de justice n'est pas très élevée... » - Manon Monastesse, Fédération des maisons d'hébergement pour femmes

Mme Monastesse a affirmé que d'autres causes impliquant des hommes violents envers des femmes se sont conclues avec un arrêt du processus judiciaire à cause de l'arrêt Jordan dans les derniers mois.

Du côté de Québec, les partis de l'opposition demandent au gouvernement d'agir.

« Notre niveau d'indignation atteint littéralement des sommets quand on voit qu'on en est rendus à ce que les délais fassent en sorte qu'un présumé meurtrier de son ex-conjointe soit libéré », a affirmé la porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon. « Aujourd'hui, nous lui demandons des réponses, nous lui demandons d'avoir recours à cette clause dérogatoire », qui pourrait permettre au Québec de court-circuiter l'arrêt Jordan.

- Avec Christiane Desjardins et William Leclerc, La Presse




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