Débrayage illégal: les cols bleus plaident l'ignorance

Le 8 décembre 2015, des milliers de cols... (Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse)

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Le 8 décembre 2015, des milliers de cols bleus ont participé à une assemblée syndicale au Palais des congrès alors que plusieurs d'entre eux devaient travailler.

Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse

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Occupé à manifester à Laval dans la journée du 7 décembre 2015, puis devant la résidence de la mairesse de Sainte-Julie en fin de journée, l'exécutif du Syndicat des cols de la Ville de Montréal n'a pas eu connaissance de l'ordonnance interdisant de tenir un débrayage illégal le lendemain.

En résumé, c'est ce que l'avocat du syndicat, Me Jacques Lamoureux, a fait valoir ce matin, lors d'une audience en Cour supérieure.

L'exercice vise à déterminer si l'exécutif du syndicat, dont sa présidente Chantal Racette, a commis un outrage au tribunal en invitant les membres à se rendre à une assemblée le 8 décembre, pendant leurs heures de travail, sachant que c'était illégal. La convention collective était toujours en vigueur. 

L'avocat du syndicat affirme qu'il n'y a «pas de preuve de connaissance» de l'ordonnance par l'exécutif.

«C'est un cas de: «come on», a vivement réagi l'avocate de la Ville, Me Nathalie Anne Béliveau. Selon elle, il s'agit d'un cas flagrant d'aveuglement volontaire. Elle a soutenu que l'exécutif savait qu'il était convoqué à une rencontre de conciliation à la Commission des relations de travail, le matin du 7 décembre. Il a choisi de ne pas y aller. 

Deux avocats se sont présentés à la Commission, avec du retard, pour savoir ce qui s'y passait. Après avoir fait un appel,  ils sont repartis, disant ne pas avoir de mandat pour représenter le syndicat.

La rencontre s'est donc tenue en l'absence du Syndicat, et l'ordonnance a été rendue.

Aux portes 

En après-midi et en soirée, un huissier s'est présenté aux établissements du Syndicat et, n'obtenant aucune réponse, y a laissé les documents de l'ordonnance aux deux adresses. Il a fait la même chose au domicile de Mme Racette, ainsi qu'à ceux de chacun de ses collègues qui demeurent tous en banlieue: chez le vice-président Michel Martin, chez le secrétaire-trésorier Jacques Rochon, et chez le secrétaire archiviste Michel Jeannotte. 

Des courriels leur ont aussi été envoyés.

Contre le Projet de loi 3

Le lendemain, le débrayage a eu lieu : de nombreux autobus scolaires avaient été loués pour amener les syndiqués au Palais des congrès pour la rencontre, et les ramener. On avait aussi prévu des beignes et du café. Le projet de loi 3 sur les régimes de retraite, décrié par les syndicats, et qui avait donné lieu à d'autres manifestations de colère, était à l'ordre du jour. Les employés sont revenus au travail, quatre heures plus tard.

Dans le cadre de l'audition pour outrage au tribunal, la Ville de Montréal a aussi mis en preuve d'autres documents, dont une entrevue que Mme Racette a accordée à l'animateur Paul Arcand, dans la foulée de cette affaire. Celui-ci lui mentionne à quelques reprises que le débrayage «était illégal.

«Oui, mais ça n'a pas touché à la population.»

«Peut-être, mais ça a été clean», a-t-elle répondu. 

Le juge Michel Déziel a pris l'affaire en délibéré et rendra sa décision à un moment indéterminé.

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