La Cour suprême se penche sur la notion de bestialité

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Liam Casey
La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a commencé à entendre les arguments, lundi, afin de déterminer si tous les actes sexuels impliquant des animaux sont de la bestialité - ce qui implique qu'ils seraient déclarés illégaux.

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AVERTISSEMENT: Ce texte contient du contenu explicite qui pourrait offenser certains lecteurs.

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La cause qui a été portée devant le plus haut tribunal du pays implique un homme de la Colombie-Britannique qui a été déclaré coupable d'avoir agressé sexuellement ses deux belles-filles pendant une décennie. Certaines des agressions commises impliquaient le chien de la famille.

L'homme - qui ne peut être nommé pour protéger l'identité de ses victimes - a été jugé coupable de huit chefs d'agressions sexuelles, deux chefs de pornographie juvénile et deux chefs de bestialité.

L'agresseur, connu uniquement sous les initiales D.L.W., a porté en appel une des condamnations pour bestialité. Il estime ne pas avoir commis de crime puisque l'acte en tant que tel n'impliquait pas de rapports sexuels.

Deux des trois juges de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique qui ont entendu la cause ont donné raison à la défense et la condamnation a été abandonnée.

Mais puisqu'un juge a exprimé sa dissidence, la Couronne a été autorisée à porter l'affaire devant la Cour suprême.

D.L.W. - qui purge une peine de 16 ans de prison - et ses avocats ont maintenu leurs arguments devant le plus haut tribunal du pays.

De son côté, la Couronne a argumenté que l'intention derrière l'interdiction de la bestialité comprend toute forme d'activité sexuelle avec un animal, et non seulement les rapports sexuels.

Avant 1955, la bestialité était liée aux lois qui criminalisaient le sexe anal. La loi interdisait la sodomie avec un être humain ou avec toute autre créature vivante.

La bestialité est devenue une infraction distincte en 1987 lorsque le Parlement a passé une série de lois visant à renforcer la législation sur les agressions sexuelles commises sur des enfants.

La Couronne fait valoir qu'interpréter la bestialité comme une forme de sodomie, conformément aux lois en vigueur avant 1955, aurait comme conséquence de criminaliser la pénétration anale entre un humain et un animal, mais n'incriminerait en rien la pénétration vaginale.

La Couronne a ajouté que l'interprétation restreinte de la loi mènerait à des situations absurdes, énumérant une série d'actes sexuels entre un enfant et un animal qui ne seraient pas interdits dans ce contexte.

Janine Benedet, qui est professeure de droit à l'Université de la Colombie-Britannique, est confiante de voir la Cour suprême adopter «une interprétation plus moderne des infractions liées à la bestialité», comme elle l'a fait avec d'autres offenses de nature sexuelle.

«L'ancienne interprétation du viol impliquait nécessairement une pénétration (...). Il y a toute une série d'actes sexuels qui, s'ils sont forcés, peuvent être profondément traumatisants et mettre toute l'attention sur la pénétration est malavisé.»

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