Niqab: l'appel d'Ottawa devrait être abandonné rapidement

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L'avocat de Zunera Ishaq s'attend à ce que la procédure judiciaire soit abandonnée.

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(Ottawa) L'avocat de Zunera Ishaq s'attend à ce que le nouveau gouvernement de Justin Trudeau se désiste rapidement de l'appel à la Cour suprême du Canada dans la cause sur le niqab, qui s'est avérée un enjeu décisif de la campagne électorale.Le gouvernement Harper avait 60 jours à compter du jugement de la Cour d'appel fédérale, le 15 septembre, pour déposer sa demande d'autorisation d'appel au plus haut tribunal du pays. Mais il a plutôt décidé d'agir promptement : dès le 21, soit six jours plus tard, les avocats fédéraux avaient déjà déposé leur avis d'autorisation d'appel au greffe de la Cour suprême.

L'avocat de la requérante, Lorne Waldman, a précisé dans un courriel à La Presse que seul l'avis d'intention a été déposé, et non pas les motifs au soutien de cette demande. Ottawa a jusqu'à la mi-novembre pour joindre ces motifs à la procédure.

« Je présume qu'une fois le gouvernement assermenté, il va abandonner son appel. »

Ce dossier porte sur la possibilité pour Mme Ishaq, une femme de 29 ans originaire du Pakistan, de prêter son serment de citoyenneté vêtue d'un niqab. À noter que le débat est devenu théorique dans son cas, puisqu'elle a prêté serment à visage couvert dès que la Cour d'appel fédérale lui a donné raison.

Les conservateurs ont décidé de se battre bec et ongles dans ce dossier, mais les libéraux et le NPD ont plutôt adopté la position inverse, et défendu le droit des femmes de porter le voile dans le cadre de ces cérémonies.

En attendant le nouveau gouvernement

Justin Trudeau a promis, durant la campagne électorale, de ne pas porter la décision en appel.

Au Parti libéral du Canada, on a refusé hier de confirmer si ces procédures seraient abandonnées.

Le nouveau gouvernement sera assermenté dans une dizaine de jours, soit le 4 novembre. D'ici là, il s'agit d'une période de transition, durant laquelle, en théorie, Stephen Harper et ses ministres continuent à former le gouvernement.

Comme l'a indiqué Me Waldman, la décision concernant le dossier du niqab sera donc vraisemblablement prise par le nouveau ministre de la Justice, dont on ignore l'identité pour l'instant.

Ce ministre de la Justice participera à plusieurs autres décisions d'importance au cours des prochains mois, incluant la suite à donner au jugement de la Cour suprême sur l'aide médicale à mourir. En février, la Cour a accordé un délai d'un an au fédéral pour adopter un nouveau cadre qui permettrait une telle aide dans certaines circonstances. Le gouvernement Harper a attendu jusqu'au mois de juillet pour mettre sur pied un comité consultatif de trois personnes, qui doit rendre son rapport d'ici à la fin de l'automne. Avant les élections, les libéraux avaient proposé de créer un comité parlementaire spécial pour étudier la question.

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