Un condamné pour terrorisme conteste la procédure de révocation de citoyenneté

Un dessin de justice de Misbahuddin Ahmed datant... (Illustration d'archives, La Presse Canadienne)

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Un dessin de justice de Misbahuddin Ahmed datant de 2010.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Un homme d'Ottawa purgeant une peine pour terrorisme demande au tribunal de mettre un terme à la tentative du gouvernement fédéral de lui retirer sa citoyenneté canadienne.

Dans une requête déposée en Cour fédérale, Misbahuddin Ahmed soutient que le gouvernement s'appuie sur des articles inconstitutionnels pour le dépouiller de sa citoyenneté.

Il argue que ces articles s'assimilent à un traitement cruel et exceptionnel et qu'ils violent les principes de justice fondamentale.

Misbahuddin Ahmed est le dernier en lice à contester la nouvelle loi, qui permet au gouvernement de retirer la citoyenneté canadienne à une personne condamnée pour terrorisme, trahison ou espionnage - pourvu que celle-ci ait une double citoyenneté.

L'homme âgé de 31 ans s'est vu infliger une peine de 12 ans en 2014 après avoir été reconnu coupable de complot pour faciliter une activité terroriste et de participation dans les activités d'un groupe terroriste.

Double sanction

La requête en Cour fédérale affirme que la loi viole le principe selon lequel une personne ne peut être sanctionnée deux fois pour la même infraction.

La semaine dernière, le gouvernement fédéral a dépouillé de sa citoyenneté canadienne un islamiste extrémiste à l'origine d'un complot visant à perpétrer des attentats dans le centre-ville de Toronto afin de terroriser la population et paralyser l'économie du pays.

Membre du groupe surnommé «Les 18 de Toronto», Zakaria Amara a été condamné à la prison à vie en 2010 avec aucune possibilité de libération conditionnelle avant 2016 après avoir reconnu son rôle dans le projet, qui avait notamment pour objectif de forcer le Canada à retirer ses troupes de l'Afghanistan.

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