Autochtones hors réserves: la Cour suprême accepte d'entendre la cause

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Steve Rennie
La Presse Canadienne
Ottawa

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre une cause qui pourrait avoir une grande incidence sur le rôle du gouvernement fédéral auprès des Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves.

Le gouvernement fédéral et des groupes représentant des Indiens non inscrits avaient tous deux porté en appel une décision de la Cour d'appel fédérale dans une procédure amorcée il y a 15 ans par le chef métis Harry Daniels.

La Cour suprême a indiqué jeudi qu'elle entendrait les deux appels.

Le Congrès des peuples autochtones, conjointement avec plusieurs Métis et Indiens non inscrits, avait intenté une poursuite contre Ottawa en 1999.

Ils accusaient le gouvernement fédéral de discrimination parce que ces Autochtones n'étaient pas considérés comme des Indiens au sens de la Constitution.

Les Métis et les Indiens non inscrits avaient obtenu une victoire importante l'an dernier lorsque la Cour fédérale les avait reconnus comme «Indiens» en vertu de la Constitution.

Ottawa avait toutefois porté la décision en appel. Plus tôt cette année, la Cour d'appel avait conservé seulement une partie de la décision, jugeant que les Métis devaient être reconnus comme Indiens en vertu de la Constitution, mais que chaque cas d'Indien non inscrit devait être jugé à la pièce.

Le Congrès des peuples autochtones - qui représente à la fois les Indiens non-inscrits et les Métis - s'est donc tourné vers la Cour suprême.

De son côté, le gouvernement fédéral en a appelé de la décision des deux tribunaux inférieurs d'accorder le statut d'Indien aux Métis, tout en appuyant la décision de la Cour d'appel de ne pas reconnaître les Indiens non inscrits.

La chef nationale du Congrès des peuples autochtones, Betty Ann Lavallée, a applaudi jeudi la décision de la Cour suprême d'entendre les appels.

«C'est une étape importante dans la longue bataille amorcée par mon prédécesseur au Congrès des peuples autochtones, Harry Daniels», a souligné Mme Lavallée par communiqué.

«La décision de la Cour d'appel était déficiente, en ce sens qu'elle faisait une distinction inutile entre la responsabilité du gouvernement envers les Indiens non inscrits et sa responsabilité envers les Métis et les Indiens inscrits.»

La Cour suprême a également donné au Conseil national des Métis, un intervenant dans le dossier, davantage de temps pour préparer sa réponse aux deux appels. Le Conseil souhaitait qu'Ottawa abandonne son recours pour commencer à négocier une entente avec le peuple métis.

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