Ottawa veut accélérer le renvoi de criminels étrangers dangereux

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Selon le ministre Blaney, ce projet de loi permettra le transfèrement des criminels sans leur consentement afin qu'ils purgent leur peine dans leur pays d'origine.

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Liam Casey
La Presse Canadienne
TORONTO

Le gouvernement fédéral a présenté mardi un projet de loi visant à accélérer le renvoi dans leur pays de ressortissants étrangers qui ont commis des crimes graves au Canada.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Steven Blaney, a annoncé à Toronto que le projet de loi «sur le renvoi des criminels étrangers dangereux» avait été déposé mardi aux Communes.

«Ce qu'on dit (aux ressortissants étrangers), c'est que si vous commettez un crime au Canada, vous ne serez pas admissibles à demeurer au pays et vous devrez retourner chez vous», a indiqué le ministre Blaney en conférence de presse.

Le projet de loi permettra de transférer des criminels, sans leur consentement, dans leur pays d'origine pour purger leur peine imposée au Canada, pourvu que ce pays d'origine soit d'accord en vertu de traités, a expliqué le ministre. Les nouvelles dispositions empêcheraient aussi les criminels étrangers d'obtenir un pardon au Canada.

«Nous nous assurerons que tous les ressortissants étrangers et certains résidents permanents condamnés pour des crimes graves ne pourront plus contester leur renvoi en demandant un pardon», a précisé M. Blaney. Selon lui, il est déjà arrivé que des ressortissants étrangers qui avaient commis des crimes graves aient obtenu leur pardon, ce qui leur a permis de demeurer ensuite au Canada. «Il ne faut plus jamais que ça arrive.»

Par ailleurs, les réfugiés qui sont considérés comme «constituant un danger pour le public au Canada» verraient leur statut de «personne protégée» révoqué lors de leur renvoi, et ne bénéficieraient plus ainsi de la protection du Canada. «Cela signifie qu'ils ne pourraient plus tenter de revenir au Canada à titre de ''personne protégée'', et ne pourraient plus avoir accès aux droits et privilèges liés à ce statut», a indiqué le ministre.

Des éléments du projet loi visent à éliminer l'étape de l'audience formelle pour renvoi de résidants permanents si, par exemple, un ressortissant étranger a été reconnu coupable d'un crime grave au Canada.

Un avocat spécialisé en immigration à Toronto, Lorne Waldman, soulève de «sérieux doutes» sur ce qui pourrait empêcher «une violation grave des droits de la personne» dans des cas de déportation. «Je ne crois pas que cela rendra la société plus sécuritaire, a estimé l'avocat. Il ne s'agit que d'une autre étape dans l'érosion par ce gouvernement de l'application régulière des lois.»

Ces annonces s'ajoutent à d'autres mesures législatives déjà adoptées par le gouvernement Harper au cours des dernières années dans son ordre du jour axé sur «la loi et l'ordre».

«Notre gouvernement continue d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités pour les familles canadiennes», a rappelé le ministre Blaney, mardi.

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