La plus haute cour de l'Ontario conclut que le policier qui s'est fait connaître pour avoir dit: «Ceci n'est pas le Canada en ce moment», à un manifestant du sommet du G20 est coupable de voies de fait.

La décision de la Cour d'appel de l'Ontario renverse le verdict d'un tribunal inférieur, qui avait conclu que le sergent Mark Charlebois avait seulement touché le manifestant Paul Figueiras, au rassemblement de juin 2010 au centre-ville de Toronto.

La Cour d'appel affirme que même si le sergent était autorisé à arrêter M. Figueiras et à procéder à une fouille, elle considère qu'il n'était pas nécessaire de le pousser et le bousculer pour y parvenir.

Le week-end du sommet du G20 a été marquant à cause de la violence des manifestations qui s'y sont déroulées. Il a aussi donné lieu aux arrestations de masse et aux violations des droits civils les plus importantes de l'histoire du Canada en temps de paix.

L'incident impliquant M. Figueiras s'est produit lorsque ses amis et lui, alors qu'ils manifestaient pour la défense des droits des animaux, ont été arrêtés par la police régionale de York, qui leur a demandé de se soumettre à une fouille s'ils voulaient continuer de marcher.

M. Figueiras a refusé, soutenant que cette demande violait ses droits.

La réaction du sergent Charlebois, captée sur vidéo, a été d'empoigner le jeune homme, de le pousser et de lui dire de bouger. Il a ajouté qu'il n'y avait pas de droits civils dans cet endroit et que «ceci n'est pas le Canada en ce moment».

La cour a ordonné à la police de rembourser 10 000 $ à M. Figueiras pour les frais juridiques.