SNC-Lavalin veut récupérer les 22 millions versés en pots-de-vin

SNC-Lavalin se dit « victime » d'un « détournement de fonds et... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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SNC-Lavalin se dit « victime » d'un « détournement de fonds et d'une fraude de plusieurs millions conçus, orchestrés et exécutés par un ancien employé et dirigeant de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, et par les défendeurs Arthur Porter et Yanai Elbaz » à l'insu du reste de l'entreprise.

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Maintenant qu'elle a remporté le contrat et que le projet est presque terminé, SNC-Lavalin demande aux tribunaux de l'aider à récupérer les 22,5 millions que ses anciens dirigeants ont versés en pots-de-vin pour truquer l'appel d'offres du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

À la veille de l'atteinte du délai de prescription de trois ans pour engager une poursuite civile, le géant du génie-conseil passe à l'offensive. La Presse a appris qu'une poursuite avait été déposée à la Cour supérieure cette semaine, bien qu'elle n'ait pas encore été signifiée à tous les défendeurs.

Les personnes visées sont Arthur Porter, l'ancien patron du CUSM, Pamela Porter, sa femme, Yanai Elbaz, l'un de ses anciens collaborateurs au centre hospitalier, Yohann Elbaz, le frère de ce dernier, Riadh Ben Aïssa, ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, l'un de ses anciens subalternes au sein de la firme, et enfin Jeremy Morris, homme de confiance d'Arthur Porter aux Bahamas.

Dans cette affaire, la thèse de la police et des procureurs du Bureau de lutte à la corruption et à la malversation a été mainte fois exposée: des dirigeants de SNC-Lavalin auraient versé 22,5 millions en pots-de-vin. Cette somme aurait été séparée à égalité entre Arthur Porter et Yanai Elbaz en échange du trucage de l'appel d'offres pour le contrat du grand hôpital anglophone de Montréal, d'une valeur de 1,3 milliard.

Rien sur l'ancien PDG

Dans sa requête, dont nous avons obtenu copie, SNC-Lavalin ne cite pas une seule fois le nom de son ancien PDG, Pierre Duhaime, qui a pourtant été arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et qui est accusé de fraude dans cette affaire.

La firme montre du doigt uniquement Riadh Ben Aïssa, qui aurait orchestré « un détournement de fonds de plusieurs millions », et son ancien subalterne Stéphane Roy, qui l'aurait laissé faire sans intervenir.

La société se dit « victime » d'un « détournement de fonds et d'une fraude de plusieurs millions conçus, orchestrés et exécutés par un ancien employé et dirigeant de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, et par les défendeurs Arthur Porter et Yanai Elbaz » à l'insu du reste de l'entreprise.

SNC-Lavalin dit avoir perdu au moins 22,5 millions dans cette affaire, peut-être plus. Par exemple, sa réputation a été gravement entachée, « en particulier dans la province de Québec ».

Le retour de l'argent détourné

« SNC-Lavalin entame ces procédures pour demander le retour de tous les argents frauduleusement détournés et obtenus par les défendeurs Porter et Elbaz », précise la poursuite.

La société de génie-conseil prévient qu'elle se réserve le droit de réclamer des dommages supplémentaires aux défendeurs qui pourraient comprendre le règlement d'éventuelles amendes ou règlements à l'amiable, le cas échéant (pour l'instant, les autorités n'ont imposé aucune pénalité financière à l'entreprise).

De leur côté, les procureurs du Bureau de lutte aux produits de la criminalité ont déjà annoncé leurs couleurs dans ce dossier: ils considèrent l'entièreté des 22,5 millions versés en pots-de-vin comme des fruits du crime. En conséquence, ils ont l'intention de confisquer la somme entière au profit de l'État québécois, si les accusés sont trouvés coupables. Plus de cinq millions ont déjà été confisqués.

Pour le moment, seule Pamela Porter, conjointe d'Arthur Porter, a plaidé coupable à des accusations de recyclage des produits de la criminalité. Les accusations portées contre tous les autres acteurs présumés de cette affaire n'ont pas subi l'épreuve des tribunaux.

- Avec Francis Vailles

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