Cour suprême: victoire pour un élève souffrant de troubles d'apprentissage

Un élève souffrant de troubles d'apprentissage vient de remporter une... (Archives La Presse)

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Ottawa

Un élève souffrant de troubles d'apprentissage vient de remporter une importante victoire devant la Cour suprême du Canada dans une décision qui aura vraisemblablement des répercussions dans toutes les provinces canadiennes.

Dans un jugement unanime rendu vendredi, le plus haut tribunal du pays a déterminé que l'enfant avait été victime de discrimination puisque son école ne lui avait pas fourni des services d'aide suffisants.

«Des services d'éducation spécialisée adéquats ne sont donc pas un luxe dont la société peut se passer», peut-on lire dans le jugement.

Et les commissions scolaires ne pourront pas forcément invoquer leurs problèmes budgétaires pour éviter de fournir les services nécessaires. Bref, une décision qui pourrait être lourde de conséquences financières pour elles.

Les parents de Jeffrey, qui habitaient en Colombie-Britannique, réclamaient de l'aide en milieu scolaire pour leur fils qui souffrait de dyslexie grave et peinait à lire.

Jeffrey a reçu un peu de soutien, mais il avait besoin de beaucoup plus.

La discrimination a donc été établie parce que les services mis en place par son école n'étaient pas suffisamment intensifs compte tenu de la gravité de ses troubles d'apprentissage.

La Cour suprême ordonne ainsi à la commission scolaire de rembourser aux parents le coût des écoles privées vers laquelle ils se sont tournés pour éviter que leur enfant ne subisse des retards scolaires plus importants. Ils recevront aussi un chèque pour les dédommager de la moitié des frais de transport engendrés pour que leur fils se rende à ces écoles situées plus loin de chez lui. Une compensation bienvenue, une dizaine d'années plus tard, pour ces parents qui avaient dû réhypothéquer leur maison pour offrir l'école privée à leur fils.

Et Jeffrey se voit aussi accorder 10 000 $ pour l'atteinte subie à sa dignité et à son estime de soi.

Lorsqu'il est entré à la maternelle au début des années 1990, Jeffrey a reçu du soutien pour favoriser son développement. Mais lorsqu'il a été jugé qu'il avait besoin de services spécialisés intensifs, la commission scolaire, qui traversait des difficultés financières importantes, a fermé son centre de diagnostic avant que Jeffrey ne puisse en profiter.

Même si la commission scolaire avait plaidé qu'elle ne pouvait offrir les mêmes services qu'avant parce qu'elle devait faire face à d'importants déficits budgétaires, cet argument a été rejeté dans les circonstances.

La commission n'avait pas tenté de trouver de solutions de rechange ni d'évaluer les coûts d'autres mesures possibles avant de sabrer dans ses services, blâme la Cour suprême.

Bref, la commission avait des problèmes financiers, mais les «compressions avaient visé de manière disproportionnée les programmes destinés aux élèves ayant des besoins spéciaux», juge Rosalie Abella qui a rendu les motifs de la décision.

Celle-ci note que la commission avait par contre choisi de garder ouvert un centre de plein air où les élèves en apprenaient plus sur l'environnement et la collectivité. Les coûts des deux services étaient les mêmes, souligne la juge.

«Des services d'éducation spécialisée adéquats ne sont donc pas un luxe dont la société peut se passer. Dans le cas des personnes atteintes de troubles d'apprentissage sévères, de tels services servent de rampe permettant de concrétiser l'engagement pris dans la loi envers tous les enfants en Colombie-Britannique, à savoir l'accès à l'éducation», écrit Mme Abella.

Jeffrey Moore, qui a maintenant 25 ans et qui travaille comme plombier était plus qu'heureux vendredi.

«Pour tous les enfants qui ont un trouble d'apprentissage, ils seront capables d'obtenir l'aide dont ils ont besoin et méritent et pourront développer leur potentiel. C'est tout à fait incroyable», a-t-il déclaré en entrevue.

Quant à Frederick Moore, il savait que cette bataille n'était pas seulement celle de son fils.

«Je crois qu'il y a des milliers de familles au pays qui sont en train de célébrer aujourd'hui», a-t-il déclaré.

Même si la décision a été rendue en vertu d'une loi provinciale, soit le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique, ses articles sur la discrimination sont très similaires à ceux des lois des autres provinces. La décision de la Cour suprême rendue vendredi sera sans aucun doute invoquée par des parents un peu partout au Canada pour réclamer des services appropriés en milieu scolaire pour leurs enfants.

La Cour suprême a toutefois rejeté la plainte de discrimination systémique envers les élèves avec des troubles d'apprentissage. Une telle discrimination découlerait des politiques générales de la commission scolaire et de la province, notamment en ce qui a trait au financement de l'éducation. La Cour a tranché qu'elle n'avait pas à rendre des ordonnances allant au-delà du cas de Jeffrey.

Mais elle a toutefois écrit cet avertissement.

«Il va sans dire que, si le district (la commission scolaire) veut éviter d'être l'objet de demandes semblables à celle présentée par Jeffrey, il devra s'assurer de fournir un éventail de services destinés aux élèves ayant des besoins spéciaux conformément à la School Act et à ses politiques connexes».

L'Association québécoise des troubles d'apprentissage suit ces dossiers de près. Elle s'est réjouie de la décision de la Cour suprême, car elle y voit une reconnaissance que la dyslexie doit être  diagnostiquée et traitée dès que possible.

Selon le président du conseil d'administration de l'Association, Jean-Louis Tousignant, les commentaires de la Cour sur l'allocation des ressources pourraient être un argument de plus pour les parents qui réclament des services.

«Ça vient faire une nuance importante pour les gens en disant: vous ne pouvez pas tronquer un service pour les élèves en difficulté ou avec des troubles d'apprentissage au profit d'autres types de jeunes qui vont s'en sortir d'une façon particulière. Donc si vous avez des choix à faire au plan budgétaire, c'est un argument supplémentaire. Entre deux choix, mettez plus d'argent pour nos jeunes et maintenez les services», soutient-il.

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