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Accurso et le fisc: dans l'intérêt des actionnaires, dit le Fonds FTQ

C'est le syndic qui a dirigé la recherche... (Photo: Édouard Plante-Fréchette, archives La Presse)

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C'est le syndic qui a dirigé la recherche d'acquéreurs, avec l'aide du créancier Hercules, plaide le Fonds FTQ, dirigé par Michel Arsenault, sur la photo.

Photo: Édouard Plante-Fréchette, archives La Presse

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Crise dans la construction

Allégations de collusion entre les entrepreneurs en construction, liens avec le crime organisé, intimidation sur les chantiers: consultez notre dossier sur la crise dans la construction et la commission Charbonneau. »

Dans le dossier Simpler, le Fonds FTQ dit avoir agi dans le seul intérêt de ses actionnaires. L'institution a ainsi accepté 300 000$ pour ne pas contester la transaction Accurso-Simpler, indique le porte-parole, Patrick Mcquilken.

«C'est le mieux qu'on pouvait faire pour nos actionnaires», a-t-il expliqué à La Presse.

Selon M. Mcquilken, le Fonds n'avait pas de pouvoirs dans cette affaire. Certes, l'institution et ses trois partenaires avaient le contrôle de Réseaux Simpler. Toutefois, le Fonds détenait une position minoritaire dans ce groupe (22,2%), ce qui l'obligeait à suivre la parade, soutient-il.

En plus d'être minoritaire, le Fonds explique qu'il faisait face à une situation où Simpler était sous la protection de la faillite et administrée par un syndic. «Le principal créancier [Hercules] cherchait à récupérer la plus grande partie de sa créance le plus rapidement possible», explique M. Mcquilken.

Le porte-parole insiste pour dire que ce n'est pas le Fonds qui a suggéré Simard-Beaudry Construction (du groupe Accurso) ni aucun autre nom comme acquéreur potentiel de Simpler. C'est le syndic qui a dirigé la recherche d'acquéreurs, avec l'aide du créancier Hercules, ce que nous a confirmé le syndic.

»C'est son affaire»

Au moment de l'offre, en mai 2008, le Fonds FTQ avait une importante participation financière dans Simard-Beaudry Construction. L'institution détenait des actions privilégiées de l'entreprise de même qu'un prêt, pour un engagement total de 46,9 millions de dollars. Le Fonds FTQ ne détenait toutefois plus d'actions avec droit de vote de Simard-Beaudry et ne siégeait plus au conseil depuis le 31 janvier 2008, indique M. Mcquilken.

«Si une entreprise veut tenter d'obtenir des réductions d'impôts avec des pertes fiscales, c'est son affaire. Nous, on travaille dans le meilleur intérêt de nos actionnaires, c'est aussi simple que ça», a dit M. Mcquilken.

Le stratagème du groupe Accurso fait en sorte qu'aujourd'hui, le Fonds et ses trois partenaires exercent encore le contrôle sur Simpler, détenant la majorité des actions avec droit de vote, indique un document déposé en cour.

Rappelons que Simpler est désormais l'unique commanditaire de Louisbourg SBC, entité avec laquelle le groupe Accurso fait désormais ses affaires. «Nous avons effectivement des actions [de Simpler], mais celles-ci sont inactives et sans valeur», dit M. Mcquilken.

Selon ce document déposé en cour, Louisbourg SBC est un clone de Simard-Beaudry Construction, cette firme qui a plaidé coupable à une fraude fiscale de 4,1 millions, en 2010. Louisbourg SBC a été créée spécifiquement par le groupe Accurso pour «poursuivre formellement les affaires de Simard-Beaudry Construction», selon le document, préparé par la firme comptable du groupe, Samson Bélair Deloitte&Touche.

Sur son site internet, le Fonds FTQ dit être «une société qui fait appel à l'épargne et à la solidarité de l'ensemble de la population québécoise [...]. Par sa gouvernance et ses codes d'éthique, il agit comme un investisseur socialement responsable et soucieux d'un développement économique humain et durable».

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