(Paris) Après un procès inédit en France, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été relaxé mercredi dans une affaire de conflits d’intérêts, une décision qui éclaircit son horizon politique.
Les juges de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction pouvant juger les faits commis par un membre du gouvernement, ont déclaré cet ancien avocat vedette « non coupable », rejetant les réquisitions de l’accusation d’une condamnation.
Lisez la chronique d’Yves Boisvert : « L’étrange procès de Dupond-Moretti »« Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale, au service des Français. Je m’en réjouis », a réagi sur X la première ministre Élisabeth Borne.
Le ministre a dit mercredi soir son « soulagement » et répété vouloir désormais « tourner la page ».
« C’était quelque chose de douloureux et je veux reprendre le cours ordinaire de mon travail », a déclaré le Garde des Sceaux au journal télévisé de la chaîne France 2.
« C’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme », a déclaré pour la défense du ministre Me Jacqueline Laffont.
L’accusation avait réclamé un an de prison avec sursis à l’encontre du ministre, soupçonné d’avoir profité de son poste pour régler ses comptes avec quatre magistrats qu’il avait critiqués du temps où il était avocat.
« Le ministère public étudie en détail la décision pour décider si un pourvoi en cassation sera formé », a indiqué une source proche du dossier.
La Cour a considéré que le ministre n’avait pas « la conscience suffisante » de « s’exposer » à la commission de l’infraction.
« À aucun moment », il « n’avait exprimé […] une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les quatre magistrats, a déclaré le président de la CJR Dominique Pauthe.
Nommé au gouvernement à la surprise générale à l’été 2020, l’ex-pénaliste de 62 ans, personnalité éruptive et clivante, a toujours clamé son innocence dans cette affaire déclenchée par une plainte sans précédent de syndicats de magistrats à la fin 2020.
La « démission » dans la balance
Pendant le procès, le premier en France d’un ministre de la Justice en exercice, ses avocats avaient martelé qu’il n’était « coupable de rien », soutenant qu’une condamnation, même « la plus basse », entraînerait sa « démission ».
Les députés Insoumis de l’opposition de gauche radicale ont appelé à supprimer la CJR-composée de trois magistrats professionnels et de 12 parlementaires de tous bords-longtemps accusée de faire preuve de clémence.
Le président Emmanuel Macron a toujours maintenu sa confiance en son ministre, qu’il a reçu après l’annonce de la relaxe, malgré l’émoi suscité par cette affaire dans la magistrature.
Sur ce dossier comme dans d’autres, le chef de l’État a refusé d’appliquer une règle non-écrite longtemps observée en France selon laquelle un ministre inculpé devait quitter ses fonctions.
En 2021, ce n’est qu’après sa condamnation à six mois de prison avec sursis que le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises Alain Griset avait dû démissionner.
Invoquant une « règle claire », Mme Borne avait exclu le maintien du ministre de la Justice en fonctions en cas de condamnation.
Poids-lourd du gouvernement, en première ligne face à l’extrême droite, M. Dupond-Moretti a obtenu des hausses sans précédent du budget de la Justice, affligé en France d’une sous-dotation chronique.
« Décideur »
Un autre ministre, du Travail, Olivier Dussopt, est jugé à Paris pour une affaire de favoritisme remontant à son mandat de maire.
PHOTO THOMAS SAMSON, AGENCE FRANCE-PRESSE
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt
Le parquet a requis mercredi 10 mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d’amende à son encontre.
L’affaire Dupond-Moretti avait débuté fin juin 2020, en marge d’une affaire de corruption visant l’ancien président Nicolas Sarkozy.
L’hebdomadaire Le Point révèle que des magistrats du Parquet national financier (PNF) ont fait éplucher des factures téléphoniques de plusieurs avocats, dont Éric Dupond-Moretti, pour débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé M. Sarkozy qu’il était sur écoute.
Éric Dupond-Moretti, alors l’un des avocats les plus connus de France, dénonce une « enquête barbouzarde ».
Une fois au gouvernement, il ordonne une enquête administrative contre trois magistrats du PNF après réception d’un rapport commandé par sa prédécesseure.
Dans une autre affaire, il décide d’ouvrir une enquête contre un quatrième magistrat, ex-juge détaché à Monaco, contre lequel il avait porté plainte au nom d’un client pour violation du secret de l’instruction.
Le ministre « qui savait mieux que quiconque les conflits d’intérêts qu’il pouvait avoir avec les magistrats concernés » aurait dû s’abstenir d’être « décideur », a conclu l’enquête.