La Maison-Blanche a assuré mercredi que Barack Obama n'avait pas outrepassé ses prérogatives en déclenchant des opérations militaires en Libye, alors que des élus américains ont porté plainte contre sa décision de se passer du feu vert du Congrès.

Emmanuel Parisse AGENCE FRANCE-PRESSE

L'administration Obama a transmis mercredi au Congrès une analyse juridique pour démontrer que le président avait agi de plein droit, en conformité avec la constitution et la loi.

Pour répondre aux interrogations des élus, l'administration a transmis au Congrès un rapport public de 30 pages détaillant notamment les objectifs de la mission. Ce texte répond à une résolution adoptée le 3 juin à la Chambre demandant au président de présenter dans les 14 jours un rapport détaillé sur l'intervention.

Selon le porte-parole de la Maison-Blanche, Jay Carney, le document doit mettre en évidence le «succès» de la mission destinée à protéger les civils libyens.

Parallèlement, mercredi, une dizaine d'élus des deux bords menés par le démocrate Dennis Kucinich et son collègue républicain Walter Jones ont dévoilé une plainte lors d'une conférence de presse à Washington.

La plainte vise nommément M. Obama et le secrétaire à la Défense Robert Gates. Elle survient alors que depuis plusieurs semaines, des voix se sont élevées au Congrès, à droite comme à gauche, pour réclamer des explications à M. Obama quant à son action en Libye.

L'objectif de la plainte est de «corriger un déséquilibre, une carence dans la séparation des pouvoirs», a affirmé M. Kucinich.

Les plaignants reprochent au président d'avoir «unilatéralement» engagé les forces américaines contre le régime de Mouammar Kadhafi «sans déclaration de guerre du Congrès».

La constitution américaine réserve au Congrès le droit de déclarer la guerre, mais nombre de présidents américains se sont passés du feu vert des parlementaires.

Le républicain Tim Johnson n'a pas hésité à affirmer que la guerre engagée par l'administration était «clairement et absolument illégale».

Mercredi, les plaignants se sont montrés confiants de voir leurs arguments prévaloir sur ceux de l'administration qui assure que l'intervention «limitée» en Libye ne constitue pas une violation de la constitution.

Pourtant Graham Wilson, professeur de sciences politiques à l'Université de Boston estime lui que «les chances de succès sont proches de zéro». Selon lui, les tentatives avancées pour demander aux tribunaux de statuer sur des conflits comme le Vietnam ont échoué.

En 1999, une plainte similaire avait été déposée contre le président Bill Clinton pour contester la constitutionnalité des frappes aériennes sur la Serbie. La plainte avait été rejetée par le tribunal.

Les élus contestataires affirment aussi que l'action en Libye a été lancée en violation du traité de l'Atlantique Nord et que l'utilisation de fonds pour cette guerre sans l'accord du Congrès est anticonstitutionnelle.

Ils estiment que la loi américaine de 1973 ou «Loi sur les pouvoirs de guerre» («War Powers Resolution») conçue pour limiter les pouvoirs présidentiels sur le déclenchement des guerres n'a pas été respectée par M. Obama.

La loi stipule que sans autorisation du Congrès un retrait doit être entamé après 60 jours et entièrement achevé après 90 jours. Cette dernière limite sera atteinte dimanche.

Mardi, le président de la Chambre, John Boehner, a mis en garde le président Obama au sujet d'une éventuelle poursuite des opérations militaires américaines en Libye sans autorisation du Congrès, passé ce délai.

Au Sénat, une résolution sur la Libye devrait voir le jour prochainement.