(Londres) La Cour suprême britannique a donné une victoire partielle à l’opposant vénézuélien Juan Guaidó lundi face au président Nicolas Maduro, renvoyant devant le Tribunal de commerce le litige sur l’or vénézuélien stocké à la Banque d’Angleterre, dont les deux camps se disputent le contrôle.

Mis à jour le 20 déc. 2021
Joseph SOTINEL Agence France-Presse

En donnant raison à l’appel de M. Guaidó, l’autorité britannique éloigne donc le président Nicolas Maduro des quelque 31 tonnes d’or, représentant environ 1 milliard de dollars, auquel il demande à avoir accès.

« La dictature ne pourra pas piller » l’or « comme elle l’a fait avec les fonds publics […] L’or des réserves vénézuéliennes continuera à être protégé à la Banque d’Angleterre », a réagi M. Guaidó sur Twitter.

Le gouvernement vénézuélien a quant à lui rejeté ce qu’il considère comme une déclaration « déconcertante » et une « action abusive ».  

Cette « décision viole les normes du droit international public, l’ordre constitutionnel vénézuélien et la législation britannique, et représente aussi de graves risques pour les investissements que la communauté internationale a confiés au système financier britannique, étant donné que le Royaume-Uni recourt à la fraude pour s’emparer illégalement des ressources qui lui ont été confiées », a réagi le ministère vénézuélien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Autoproclamé chef de l’État en 2019 avec le soutien de Washington, M. Guaidó est considéré comme président par intérim par une cinquantaine de pays, dont le Royaume-Uni, qui ne reconnaissent pas la réélection de Nicolas Maduro en 2018.

Après avoir jugé que les tribunaux britanniques ne pouvaient pas contredire l’exécutif, « il reste à savoir si les jugements émis par la Cour suprême du Venezuela peuvent être reconnus ici. L’affaire est renvoyée vers le Tribunal de commerce », a affirmé la plus haute instance juridique britannique dans un communiqué présentant sa décision.

Mais la Cour suprême insiste : « Les tribunaux britanniques refuseront de reconnaître tout jugement d’une juridiction étrangère, comme ceux de la Cour suprême du Venezuela, s’ils sont en conflit avec notre politique nationale », qui inclut donc de reconnaître M. Guaidó comme président.

Les deux camps ont notamment créé des comités de direction de la Banque centrale du Venezuela (BCV) différents, et qui réclament tous deux accès à l’or entreposé au cœur de Londres, dans les coffres de la Banque d’Angleterre (BoE).

Le camp de M. Maduro s’était tourné vers la justice britannique en 2020. Dans un premier temps, la Banque centrale du Venezuela de M. Guaidó avait été reconnue comme légitime, avant que la Cour d’appel n’annule ce jugement.

Elle estimait alors que, puisque Londres garde les canaux ouverts avec Caracas, notamment en y maintenant son ambassade, M. Maduro était « de facto » reconnu président du Venezuela. Une position annulée lundi par la Cour suprême après un appel de M. Guaidó

Selon la défense de M. Maduro, la vente de l’or au gouvernement vénézuélien permettrait notamment d’aider à financer la lutte contre la COVID-19.

Selon les chiffres officiels, le Venezuela, pays de 30 millions d’habitants, a enregistré 440 000 cas pour plus de 5000 décès. Des ONG et l’opposition accusent le pouvoir de minorer les statistiques.  

Le camp de M. Guaidó affirme pour sa part que l’argent récolté servirait à réprimer le peuple ou atterrirait dans les poches d’un régime « kleptocrate ».

Opposition en difficulté

« Nous attendons avec impatience l’opportunité de démontrer que les décisions de justice vénézuéliennes sur lesquelles s’appuie le camp de M. Maduro ne méritent pas d’être retenues par un tribunal britannique, car elles ne sont pas émises par un système judiciaire indépendant », a affirmé Jane Wessel, avocate du cabinet Arnold & Porter, qui défend les intérêts de M. Guaidó.

« Reconnaître M. Guaidó comme président est une insulte à la réalité sur le terrain », dénonce pour sa part Sarosh Zaiwalla, avocat du cabinet Zaiwalla, qui défend le camp du président Maduro.

« Cela fait 19 mois que ce dossier continue », ajoute-t-il, affirmant que « les actifs au Royaume-Uni restent inaccessibles et inutilisables pour lutter contre la pandémie de COVID-19 au Venezuela ».

Au Venezuela, le camp Guaidó est en difficulté : un poids lourd de l’opposition a appelé début décembre à la fin du gouvernement d’opposition, critiquant notamment le contrôle par M. Guaidó des actifs vénézuéliens aux États-Unis.

Et le parti du président Maduro a remporté 19 des 23 États en jeu lors d’élections régionales fin novembre, un scrutin critiqué par la mission d’observation de l’Union européenne.