J'ai déjà fait allusion dans ce billet à la controverse autour de la déclaration de Barack Obama sur son espoir «que la Cour suprême ne prendra pas une décision inouïe et sans précédent qui consisterait à bloquer une loi (la réforme du système de santé) qui a été adoptée par une forte majorité d'un Congrès élu démocratiquement».
Plusieurs élus républicains et commentateurs conservateurs ont critiqué cette déclaration faite lundi lors d'une conférence de presse, accusant le président d'avoir voulu intimider les juges de la plus haute juridiction américaine. Le juge Jerry Smith, de la Cour d'appel des États-unis pour le cinquième circuit, a également fait connaître sa désapprobation mercredi. Nommé en 1987 par Ronald Reagan, il a donné au ministre de la Justice Eric Holder moins de 24 heures pour lui remettre une lettre de trois pages à simple interligne clarifiant la position du président concernant le pouvoir des tribunaux d'examiner la constitutionnalité des lois.
Il s'agissait d'une demande inhabituelle, qui a été critiquée par plusieurs observateurs, dont l'analyste juridique de CNN Jeffrey Toobin. Mais Eric Holder s'y est plié hier en reconnaissant l'incontestable : les tribunaux ont le pouvoir d'examiner la constitutionnalité des lois.
Il aurait pu également ajouter que la Cour suprême ne prendrait pas une décision «sans précédent» en invalidant la réforme de Barack Obama sur l'assurance maladie en partie ou en totalité. La plus haute instance américaine a bloqué plusieurs lois adoptées par le Congrès depuis 1803, comme on peut le lire dans ce billet publié sur le site PolitiFact.
Obama, un ex-professeur de droit constitutionnel, n'a lui-même pas tenté de défendre sa déclaration de lundi, se contentant de préciser le lendemain que l'attitude traditionnelle de la Cour suprême vis-à-vis du Congrès en était une de retenue et de déférence. Cette précision ne lui vaut pas moins un bonnet d'âne.