Le Sénat américain a adopté mercredi une loi encadrant les écoutes antiterroristes des agences de renseignement, mettant fin à un affrontement entre la Maison-Blanche et le Congrès sur la stratégie antiterroriste.
Le texte a été approuvé par 69 voix contre 28, et plusieurs tentatives pour limiter l'immunité judiciaire accordée aux sociétés de télécommunication ayant collaboré avec le gouvernement après les attentats du 11 septembre 2001 ont été contrées.
La loi avait déclenché une féroce polémique entre les défenseurs de libertés individuelles qui estiment que le texte affaiblit le contrôle sur le pouvoir du gouvernement, et des responsables du renseignement qui craignent que leurs moyens de contrer une attaque terroriste ne soient compromis.
Le point le plus controversé de la loi stipule que les sociétés de télécommunication ayant accepté de collaborer à des écoutes sans le mandat d'un juge pourront échapper à des poursuites si elles fournissent la preuve écrite que l'administration les avait rassurées sur la légalité de la procédure.
Fruit de plusieurs mois de difficiles négociations, cette loi vise à moderniser et donner un cadre légal aux écoutes, deux ans et demi après la révélation que, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, les autorités américaines avaient procédé à des milliers d'écoutes extrajudiciaires.
Les démocrates, comme les républicains, étaient divisés sur ce texte.