Le gouvernement américain a fait savoir vendredi qu'il avait fait appel de la décision d'un juge qui avait qualifié mi-décembre de «quasi orwellienne» la surveillance de particuliers par la NSA via la collecte des métadonnées de leurs téléphones.
Dans une cinglante injonction préliminaire, le juge Richard Leon avait qualifié le 16 décembre d'«atteinte à la vie privée» la collecte à grande échelle, par l'agence américaine de renseignements, des métadonnées téléphoniques (numéros appelées, durée des appels...). La technologie qui régit ce programme controversé, révélé par l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden, est «quasi orwellienne», avait-il estimé.
Le département de la Justice a interjeté appel de cette décision, qui, si elle était confirmée, pourrait conduire à interdire à la NSA de collecter les métadonnées de millions de communications téléphoniques.
Jugement contradictoire
Contrairement au juge Leon, un juge new-yorkais avait estimé le 27 décembre que ce programme était «légal», déclarant qu'il n'existait «aucune preuve que le gouvernement ait utilisé la collecte massive de métadonnées téléphoniques à d'autres fins que de prévenir et d'enquêter sur des attaques terroristes».
Face à ces jugements apparemment contradictoires, la Cour suprême pourrait être amenée à trancher.
Dans un communiqué publié vendredi, le DNI, qui chapeaute les 16 agences américaines de renseignement, a pour sa part annoncé que le tribunal chargé de renouveler et contrôler ces programmes de surveillance (Fisc, Federal Intelligence Surveillance Court) avait à nouveau prorogé celui encadrant la collecte des métadonnées téléphoniques.
Selon le DNI, le département de la Justice fait appel de la «seule» décision contestant la légalité de ce programme, alors que plusieurs tribunaux ainsi que la Fisc l'ont jugé à maintes reprises «légal».
Un groupe américain de défense des droits civiques Center for Constitutional Rights a par ailleurs demandé vendredi à la Cour suprême de se saisir de plaintes, rejetées par la justice «avant que les documents de Snowden ne prouvent que ces inquiétudes étaient évidemment bien fondées».
Plus de 250 universitaires du monde entier ont de leur côté signé une pétition cette semaine appelant à mettre fin à la «surveillance de masse» des agences américaines de renseignement, qui doivent être «soumises à la transparence et rendre des comptes».