Le gouvernement Obama a pressé la Cour suprême de s'abstenir de saisir la première plainte qui lui est soumise sur le vaste programme d'espionnage de l'Agence américaine de sécurité nationale (NSA).

Les avocats du gouvernement américain estiment que la haute Cour n'est pas compétente pour trancher ce litige, déposé en juillet par l'association Electronic Privacy Information Center (EPIC), dans un document rendu public mardi soir.

EPIC estime que la NSA a surpassé son autorité en conduisant de nombreuses surveillances et interceptions de communications aux États-Unis et dans le monde, et lui demande d'ordonner la fin de ce programme.

Une telle décision de la haute Cour serait «une solution extrême et drastique qui est réservée aux causes vraiment extraordinaires», a plaidé Donald Verrilli, l'avocat du gouvernement Obama.

En outre, selon le gouvernement, la plainte d'EPIC n'est pas recevable, car l'association n'a pas autorité, au regard de la loi Patriot Act de 2001, de contester la légalité du programme de la NSA. Le tribunal secret FISA, qui gère les affaires d'espionnage, n'autorise que des appels du gouvernement américain ou d'entreprises de communications concernées par le programme.

EPIC, client de la société américaine de télécommunications Verizon, affirme que ses propres échanges téléphoniques ont été saisis.

Il s'agit de la première plainte devant la Cour suprême depuis la révélation par l'informaticien Edward Snowden d'une récolte massive de métadonnées par l'agence du renseignement.

EPIC a la possibilité de répondre au gouvernement avant que la haute Cour se penche sur l'affaire lors d'une conférence à huis clos et décide ou non de se saisir du dossier.

La NSA collecte des centaines de millions de listes de contacts numériques d'Américains via leurs courriels ou leurs messageries instantanées, selon le Washington Post, citant des documents de l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden.

En une seule journée en 2012, la NSA a intercepté 444 743 listes de contacts courriels de comptes Yahoo!, 82 857 de comptes Facebook, 33 697 de comptes Gmail, et 22 881 d'autres fournisseurs internet, ce qui voudrait dire que des millions, voire des dizaines de millions d'Américains sont concernés par cette collecte, selon le journal.