Une demande d'ouverture d'enquête pour «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» commis par Israël dans la bande de Gaza sera adressée à la Cour pénale internationale (CPI) «d'ici à mercredi», a annoncé un collectif d'associations réuni samedi à Genève.
«La demande d'ouverture d'enquête pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité sera déposée d'ici à mercredi prochain à La Haye (siège de la CPI, ndlr)», a déclaré à l'AFP Haytham Manna, porte-parole de la Commission arabe pour les droits de l'homme et l'un des participants au projet. Le dossier documente un certain nombre de violations présumées du droit international humanitaire commises par l'armée israélienne depuis son offensive dans le territoire palestinien fin décembre, a-t-il affirmé.
Selon le collectif d'avocats et de juristes internationaux, qui réunit quelque 300 associations de défense des droits de l'homme à travers le monde, la CPI peut être saisie même si Israël n'en est pas État partie.
«L'antécédent Béchir», du nom du président soudanais Omar el-Béchir, plaide en faveur de son argumentaire juridique, estime-t-il.
En 2005, le Conseil de sécurité de l'ONU avait saisi la CPI pour qu'elle enquête sur les violations des droits de l'homme commise au Darfour. En 2008, le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo a demandé aux juges de cette cour d'émettre un mandat d'arrêt contre le président Béchir pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Les juges ne se sont pas encore prononcés.
Selon un porte-parole interrogé par l'AFP, la CPI n'a pas compétence à Gaza «dans l'état actuel des choses». Mais elle pourrait l'être si «le Conseil de sécurité (lui) renvoie la situation» ou si Israël accepte temporairement la compétence de la Cour».