Les autorités de régulation des valeurs mobilières au pays ont indiqué vendredi qu'un nouveau cadre pour les «ordres invisibles» entrerait en vigueur en octobre, visant plus d'équité sur les marchés financiers.
Les nouvelles règles ont été adoptées en mars par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à la suite d'une vaste consultation amorcée en 2009.
L'ACVM et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont annoncé conjointement vendredi que le nouveau cadre serait instauré le 10 octobre prochain.
Les autorités affirment que les nouvelles règles permettront aux négociateurs institutionnels de continuer à exécuter de grands ordres avec une incidence minimale sur le marché, tout en faisant en sorte que les petits ordres obtiennent une amélioration significative du cours.
Le président des ACVM et président-directeur général de la commission des valeurs mobilières de l'Alberta, Bill Rice, a fait valoir que le nouveau cadre réglementaire réalisait un «juste équilibre» en permettant de continuer d'innover «tout en préservant l'équité et l'efficience des marchés financiers».
La présidente et chef de la direction de l'OCRCVM, Susan Wolburgh Jenah, a pour sa part dit croire que ces propositions avaient pour objet de faire en sorte que les marchés des titres de capitaux propres «continuent d'évoluer d'une façon équitable et concurrentielle qui en renforce l'intégrité et améliore la protection des investisseurs».
«Le nouveau cadre réglementaire tient compte de l'utilisation accrue de la liquidité invisible et réalise un juste équilibre entre les ordres affichés et les ordres invisibles pour stimuler le processus de formation des cours», a ajouté Mme Jenah.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et de créance au Canada.
Le nouveau cadre de réglementation inclut divers éléments, notamment que les ordres visibles aient priorité sur les ordres invisibles dotés d'un cours identique sur un même marché.
Il est indiqué que l'OCRCVM «suivra de près» l'évolution du marché en collaboration avec les ACVM pour évaluer l'opportunité d'imposer une taille minimale pour les ordres invisibles.