Le projet d'achat du groupe boursier TMX (T.X), propriétaire de la Bourse de Toronto, par le consortium financier Maple amorce une étape cruciale devant les principaux gendarmes boursiers du Québec et de l'Ontario, qui ont chacun un droit de veto.
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Il s'agit des audiences publiques qui ont été convoquées par les commissions de valeurs mobilières des deux provinces. Elles leur serviront pour l'approbation ou non des ambitions de Maple envers l'entreprise qui chapeaute les Bourses de Toronto et de Montréal. Au Québec, l'Autorité des marchés financiers tient ses audiences aujourd'hui et demain au Palais des congrès de Montréal. À Toronto, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario fera de même dans une semaine.
Dans les deux cas, une dizaine d'intervenants sont attendus en suivi de leurs «mémoires» déposés jusqu'au début de novembre. Mais les priorités de débat s'annoncent différentes de part et d'autre.
Du côté de la CVMO, on s'inquiète surtout du maintien de la concurrence face aux ambitions de Maple de regrouper sous TMX l'essentiel des activités boursières au pays, incluant la comptabilité transactionnelle (la compensation).
Un groupe de courtiers indépendants et de gestionnaires de fonds s'est manifesté pour contrer ce qu'il considère une mainmise sur la Bourse par un groupe d'entreprises financières déjà très influentes.
Le consortium Maple, faut-il rappeler, est constitué de 13 entreprises importantes, dont des banques canadiennes et de gros investisseurs institutionnels. Au Québec, il comprend la Caisse de dépôt et placement, la Banque Nationale, le Mouvement Desjardins et le Fonds de solidarité FTQ.
Du côté de l'AMF, on se préoccupe surtout des intentions de Maple de maintenir et développer les produits dérivés à Montréal. Cette activité est une exclusivité canadienne de la Bourse de Montréal depuis 1999, après un accord qui laissait les actions à la Bourse de Toronto.
Il y a quatre ans, la spécialité montréalaise des produits dérivés a obtenu d'autres conditions de continuité lors de l'achat de la Bourse de Montréal par le groupe TMX.
Récemment, les interrogations de l'AMF envers le projet de Maple ont interpellé des élus québécois comme le ministre des Finances, Raymond Bachand, pourtant favorable à Maple parce qu'il comprend des poids lourds de la finance québécoise.
Selon les mémoires soumis à l'AMF, ces interrogations seront reprises en audiences par les organismes de promotion et d'analyse économique.
Le président de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain, Michel Leblanc, réclamera ce matin des engagements plus précis et «permanents» de Maple quant aux produits dérivés à Montréal.
«La transaction Maple représente bien plus qu'un simple transfert de propriété de TMX. Elle pourrait avoir des répercussions significatives sur le secteur financier, le développement économique et la création de richesse de la métropole du Québec», lit-on dans le mémoire de la Chambre.
Deux analystes du milieu des affaires connus à Montréal, Yvan Allaire et Michel Nadeau, plaideront à cette fin demain à titre de dirigeants de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques.
Dans leur mémoire, ils suggèrent à l'AMF d'exiger de Maple et de TMX «le maintien d'une entité distincte regroupant toutes les activités touchant les produits dérivés à Montréal», de même que la production d'un rapport d'activité annuel.
Des dirigeants du regroupement d'actionnaires MEDAC, Jacques Parizeau et Yves Michaud, plaideront dans le même sens demain. Ils discuteront aussi de la représentation minimale du Québec au conseil d'administration d'un futur groupe Maple-TMX.
De telles questions de «gouvernance» d'un futur conseil de Maple-TMX, qui sera dominé par de grandes entreprises financières, sont attendues aussi de deux groupes importants: l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
Dans leur mémoire, ils s'inquiètent de la concurrence boursière au Canada et de l'indépendance entre les activités de transactions et de réglementation qui seraient sous le joug de la future Maple-TMX.
Enfin, les grandes entreprises de courtage et d'investissement se feront rares aux audiences de l'AMF.
Outre les dirigeants de Maple et de TMX, qui ouvrent la séance ce matin, seule la Caisse de dépôt et placement prendra le micro par la voix de sa vice-présidente, Marie Giguère.
Selon son bref avis à l'AMF, la Caisse de dépôt, qui est membre de Maple, viendra promouvoir «l'indépendance des administrateurs» après la mainmise sur TMX.