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Contributions politiques illégales: le Bureau du syndic de l'OIQ règle 25 dossiers

Le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec a décidé d'accélérer la... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

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Le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec a décidé d'accélérer la conclusion d'enquêtes concernant le financement des partis politiques, en parvenant à un règlement avec 25 ingénieurs de la firme de génie Axor.

Les ingénieurs fautifs d'avoir reçu un remboursement par leur employeur Axor -et ses filiales-, à titre de compensation pour une contribution faite à un parti politique, ont dû payer une pénalité d'au minimum 1000 $. Une note sera également inscrite à leur dossier.

Du coup, le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs (OIQ) met de côté le processus traditionnel de plaintes disciplinaires. Dans un communiqué, on explique avoir constaté, lors des enquêtes, que «ni la compétence professionnelle ni la diligence des ingénieurs concernés n'étaient en cause». On souligne toutefois que les agissements des ingénieurs constituent «un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession».  

Les actes reprochés se sont déroulés entre 2006 et 2008. Les plaintes ont été faites en 2012. Mais les 25 ingénieurs intimés ont contesté (requête en arrêt des procédures et appel devant le Tribunal des professions) ce qui explique que le dossier se soit étendu sur quatre ans.

Cette nouvelle façon de régler des dossiers ouvre la voie au Bureau du syndic pour accélérer le processus de plainte. On compte encore 244 enquêtes ouvertes pour contributions politiques illégales. «Le droit disciplinaire ne recherche pas à punir le professionnel, mais plutôt à corriger un comportement déviant», explique le Bureau du syndic.

En 2010, la firme Axor Experts-Conseils, Groupe Axor et Axor Construction Canada avaient plaidé coupables à 40 constats d'infraction émis par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) relativement à des contributions politiques illégales. Il s'agissait d'une somme totale de 152 500 $ que Axor avait donnée au Parti libéral du Québec, au Parti québécois ainsi qu'à l'Action démocratique du Québec en utilisant ses employés ou associés comme prête-noms. 

À l'époque, le DGEQ avait travaillé à partir des recherches effectuées par Québec Solidaire sur les contributions politiques notamment au sein de la firme Axor et de ses filiales.

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