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Les fonctionnaires devraient consigner par écrit leurs activités

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Les commissaires à l'information du fédéral et des provinces souhaitent que les fonctionnaires soient tenus par la loi de consigner par écrit leurs délibérations, décisions et activités importantes.

Dans une résolution conjointe, ils déplorent une tendance actuelle qui voue à l'échec plusieurs demandes d'accès à l'information formulées par des citoyens, faute de documents pertinents.

Les commissaires à l'information souhaitent que les gouvernements légifèrent afin d'obliger les ministères et agences publiques à documenter par écrit leurs activités significatives.

L'application stricte de cette obligation juridique devrait selon eux être surveillée et évaluée par les organismes indépendants de surveillance des lois d'accès à l'information.

Les commissaires à l'information soutiennent que l'absence de documents écrits réduit la reddition de comptes au sein des gouvernements. Mais ils plaident aussi que cette pratique compromet la capacité des organismes publics eux-mêmes à prendre des décisions basées sur des données factuelles, à respecter leurs obligations juridiques et à construire des archives.

Ils soulignent par ailleurs qu'il ne s'agit pas de produire davantage de documents écrits mais plutôt de bien savoir quels documents il convient de conserver.

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