Au cours de l'existence corporative d'une PME, une quantité impressionnante de documents juridiques doivent être produits. Ils deviennent nécessaires pour suivre l'évolution de l'entreprise et la maintenir en règle avec les différentes lois qui la régissent.
Qu’est-ce qu’un XTRA?
XTRA est une section qui regroupe des contenus promotionnels produits par ou pour des annonceurs.
Divers documents juridiques peuvent être préparés sans l'intervention d'un notaire ou d'un avocat. Toutefois plusieurs entrepreneurs n'osent pas s'aventurer dans cette voie ne sachant trop ce qu'ils doivent contenir.
Pour nous éclairer sur le sujet nous avons fait appel aux notaires du site de documents juridiques en ligne, ScriptaLegal.com. Ce site vous permet de créer vous-même les documents juridiques utiles pour votre PME et pour vos besoins personnels et ce, simplement en répondant à un questionnaire.
Selon les notaires de ScriptaLegal.com voici quelques incontournables juridiques dont l'entreprise aura besoin au cours de son existence.
Résolutions et Registre des procès-verbaux
La mise à jour du registre des procès-verbaux de la société, aussi appelé le « livre des minutes », s'avère un élément important de la saine gestion de l'entreprise. Malgré que la loi l'exige, c'est souvent un élément négligé faute de ne pas connaître son importance et de ne pas savoir comment procéder pour y arriver.
La préparation des assemblées annuelles et des différentes résolutions pour constater les décisions de la PME sont essentielles.
Faites vos résolutions des administrateurs ou des actionnaires.
Conventions entre actionnaires
Si plusieurs partenaires sont propriétaires d'une PME, la convention d'achat-vente entre actionnaires est un incontournable pour organiser l'administration de la société et planifier la disposition des actions lors d'une discorde entre actionnaires, du retrait de la société par l'un d'eux ou d'un décès. Elle permet également de régir la disposition des actions d'un actionnaire à des tiers.
C'est quand tout va bien entre les associés qu'il faut signer une convention entre actionnaires. Ce n'est pas un luxe, c'est une nécessité.
Faites votre convention entre actionnaires.
Ressources humaines
La majorité des PME n'a pas de service des ressources humaines à l'interne; il n'en demeure pas moins que la gestion du personnel est un élément clé dans la réussite d'une entreprise. Une partie de la solution est d'avoir accès à une bibliothèque de documents personnalisés de qualité pour établir des ententes de confidentialité, de non-sollicitation ou de non-concurrence, des politiques d'entreprise, un code d'éthique et de conduite, des contrats d'emploi et des contrats pour travailleurs autonomes.
Préparez la documentation liée aux ressources humaines de votre PME.
Offre de location et bail commercial
Dans un premier temps, il est très important de savoir que les règles du bail résidentiel et de la Régie du logement ne s'appliquent pas au bail commercial. Il est donc essentiel que le propriétaire et le futur locataire discutent et s'entendent sur chacune des clauses de l'offre de location ou du bail commercial avant sa signature.
Ces documents doivent notamment être explicites sur le type de bail accordé, la description des lieux loués, l'utilisation que le locataire compte faire des lieux et indiquer si des options de renouvellement sont disponibles ou non.
Notez que l'offre de location contient souvent une mention à l'effet que le bail sera rédigé selon le bail type du propriétaire; dans un tel cas, il sera alors très important pour un locataire de prendre connaissance du bail type avant de signer l'offre de location.
Préparez, en ligne, vos documents liés à la location d'un espace commercial.
Ententes et contrats
En affaires, des ententes et des contrats rédigés avec rigueur sont le meilleur moyen d'assurer le bon fonctionnement de l'entreprise. L'élaboration d'une structure détaillée et complète évite souvent de faire face à des situations délicates sans avoir à recourir aux services d'un avocat en cas de mésentente, car les parties ont déjà pris, de bonne foi, plusieurs dispositions à cet effet.
Souvenez-vous que les ententes verbales sont souvent sources de mésententes.
Préparez, en ligne, des ententes avec les fournisseurs de services de votre PME.
Pour plus d'informations, visitez ScriptaLegal.com, une ressource de qualité créée par des notaires pour rendre les services juridiques plus accessibles aux PME.