Comptables professionnels agréés du Canada Les Canadiens méritent un meilleur système fiscal

Tous les jeudis, un organisme communautaire de Saskatoon offre un service particulier : des « cliniques d'impôt » gratuites. Depuis une trentaine d'années, des bénévoles y aident les personnes à faible revenu à produire leurs déclarations d'impôt. Sans ce soutien, certains ne bénéficieraient tout simplement pas de crédits auxquels ils ont droit... et dont ils ont grandement besoin.

Loin d'être inhabituelle, la situation des clients de ces services de consultation et d'aide est en fait symptomatique de la défaillance générale du système fiscal canadien. Complexe et inadapté à la réalité d'aujourd'hui, ce système ne sert plus les intérêts des particuliers, des organisations et des entreprises, ce qui est pourtant sa raison d'être.

Le problème : un système trop complexe

Ainsi, partout au pays, des particuliers se heurtent à la complexité du système fiscal. Et il n'en faut pas beaucoup pour qu'une déclaration de revenus se complique un tant soit peu. Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ; aînés ; nouveaux immigrants ; étudiants ; jeunes familles ; travailleurs autonomes... Tous sont aux prises avec de multiples formulaires à remplir ainsi que divers montants à déclarer. Ces personnes risquent même de faire l'objet d'une vérification ou de ne pas recevoir le soutien auquel elles ont pourtant droit !

Les entrepreneurs, les PME et les entreprises du secteur de l'innovation constatent aussi que, pour s'y retrouver dans le système fiscal, il faut investir des ressources appréciables. Des mesures conçues pour encourager l'embauche et l'investissement dans la formation autant que dans l'équipement, ou encore dans la recherche et développement (R et D), sont souvent inutilisées en raison du temps et des efforts requis pour y parvenir.

L'exemple de l'organisme communautaire de Saskatoon illustre bien non seulement l'importance de la simplicité, mais aussi les défaillances du système actuel. En 2018, ses 7 000 clients ont récupéré au total 19,2 millions de dollars qu'ils n'auraient pas reçus sans la « clinique d'impôt » [1]. Partout au pays, dans les bibliothèques, les centres communautaires, les écoles et d'autres établissements, des bénévoles remplissent chaque année plus de 785 000 déclarations d'impôt pour les personnes à faible revenu. Or, bien des gens ne demandent aucune aide à cet égard et ne bénéficient alors pas de toutes les mesures mises à leur disposition [2].

Des outils comme ces services de consultation et d'aide ne cessent de gagner en popularité, mais il importe de s'attaquer aux causes profondes du problème et de simplifier le système pour les particuliers et les organisations qui n'ont tout simplement pas les moyens de se payer de l'aide pour produire leur déclaration.

La cause : un système fiscal dépassé

Selon un bénévole d'une « clinique d'impôt » de Montréal qui aide principalement des étudiants, il faut compter entre 30 minutes et 2 heures et demie pour remplir une déclaration de revenus [3]. En effet, le système fiscal canadien est truffé de crédits, de déductions et d'exemptions, et chacun de ces éléments s'ajoute à une législation déjà alambiquée... Si ces dépenses fiscales avaient un objectif noble à leur instauration, elles ne contribuent souvent plus à sa réalisation et ne font qu'accroître la complexité du régime.

Pourtant, d'autres pays ont adapté leur système fiscal aux transformations sociales, à la révolution numérique et à l'explosion du commerce mondial et des déplacements internationaux. Le Canada se laisse distancer - au point où des intervenants comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Fonds monétaire international l'ont rappelé à l'ordre.

La première étape à entreprendre : un examen poussé

Un sondage révèle que les comptables professionnels agréés (CPA) fiscalistes du Canada estiment que le système fiscal actuel est trop complexe et qu'il a besoin d'être réformé. Quant à la population en général, selon un autre sondage - celui-là mené récemment par Nanos pour le compte de Comptables professionnels agréés du Canada -, 81 % des Canadiens considèrent que l'examen du système fiscal devrait faire partie des priorités du gouvernement.

Pas de doute, le Canada doit entreprendre un examen exhaustif de tous les volets du système fiscal. Le dernier examen à ce sujet remonte à 1967. Cependant, les choses ont bien changé en un demi-siècle ! Il n'y a qu'à tirer des leçons des démarches qui ont été entreprises ailleurs, notamment en Nouvelle-Zélande, en Australie et au Royaume-Uni.

Les défaillances du système actuel ont des conséquences réelles sur la vie des gens ; le temps des correctifs à la pièce est révolu. Il faut dès à présent aller au fond des choses et s'attaquer à la source du problème. Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit amorcer sans tarder une révision profonde du système fiscal. Il en va du meilleur intérêt de l'ensemble de la population canadienne.

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[1] saskatoonfoodbank.org/volunteer-income-tax-program (en anglais)

[2] Les « cliniques » d'impôt gratuites, offertes dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, sont le fruit d'une collaboration entre les organismes communautaires et l'Agence du revenu du Canada.

[3] cpacanada.ca/fr/nouvelles/canada/2019-04-26-comptoirs-impots