Chambre des notaires du Québec Vie commune et obligations légales : qui dit vrai ?

Vivre en couple vient avec un inévitable lot de questionnements juridiques. Or, lorsque vous avez besoin de conseils, est-il vraiment judicieux de vous fier aux suggestions bienveillantes de votre entourage ? Testez vos connaissances sur les implications juridiques de la vie à deux… et sur ce qui peut se produire dans l’éventualité où vos chemins en venaient à se séparer.

Vrai ou faux ? Pour ce qui est des dépenses, chaque conjoint doit contribuer dans la même proportion pour que ce soit égal dans un couple.

Faux. Contrairement à ce que peut dire votre beau-frère ou votre meilleure amie, séparer toutes les dépenses 50-50, peu importe le salaire ou les responsabilités de chacun, n’est pas la seule avenue valable pour un couple. Lorsqu’un conjoint met sa carrière sur pause pour s’occuper de jeunes enfants, par exemple, cette importante contribution est-elle prise en compte ? Dans un cas comme celui-là, le notaire pourra suggérer différents scénarios de contribution qui tiennent compte de la réalité de chaque famille et aider les conjoints à trouver une entente équitable en créant une convention d’union de fait.

Vrai ou faux ? Le divorce, c’est déjà assez pénible comme ça ; pas besoin d’aller officialiser la chose si tout est réglé.

Faux. On en convient, le divorce est un processus émotionnellement difficile, et personne n’a envie que l’affaire traîne en longueur. Il s’avère toutefois important d’officialiser le divorce sur le plan juridique puisque la bonne entente entre les ex, un déménagement ou l’arrivée d’un nouveau conjoint ne suffisent pas pour tourner la page ! Si un décès survenait sans que le divorce ait été prononcé, l’ex-conjoint pourrait toucher une partie de l’héritage, et ce, même si la séparation remonte à il y a plusieurs années. Le rôle du notaire est de vous accompagner dans le processus en vue d’officialiser le divorce ; vous pourrez alors tous les deux passer à la prochaine étape de votre vie avec sérénité.

Vrai ou faux ? Un divorce est nécessairement un processus houleux.

Faux. Votre voisin a divorcé péniblement d’avec sa femme au palais de justice, et il vous assure que c’est un passage obligé ? Sachez que ce n’est pas la seule option se présentant aux couples qui choisissent de mettre fin à leur union. Avec l’accompagnement d’un notaire médiateur, vous pouvez régler à l’amiable le divorce, et ce, dans un climat respectueux. Grâce à l’approche humaine qu’il insuffle au processus de divorce, ce professionnel du droit peut vous aider à trancher les questions entourant la garde des enfants, le calendrier parental, la séparation des biens, la pension alimentaire ou la « garde partagée » de Pitou. Par ailleurs, il peut aussi vous représenter au palais de justice, ce qui vous évite cette épreuve chargée d’émotions.

Vrai ou faux ? Si vous achetez un chalet avec votre douce moitié, les quotes-parts devront nécessairement être égales.

Faux : il est possible par convention de prévoir des quotes-parts différentes. Ce n’est que si vous achetez une propriété ensemble, sans rien préciser, que la loi fera de vous des copropriétaires indivis en parts égales. Cette entente peut aussi détailler les contributions (y compris les dons reçus de vos parents, s’il y a lieu), les responsabilités de chacun — notamment la contribution aux charges et aux rénovations — ainsi que les modalités en vue de la vente ou du rachat de la propriété. Au moment de faire un achat important de la sorte, le notaire pourra vous expliquer les conséquences d’avoir des parts et des mises de fonds différentes, et vous proposer la convention qui respecte le mieux vos besoins.