Bien que nous n’en ayons pas toujours conscience, le territoire public appartient à l’ensemble des Québécois; c’est pourquoi sa protection est essentielle. Or, deux phénomènes menacent la pérennité de ce patrimoine collectif et son accessibilité : l’occupation sans droit des terres publiques et les dépotoirs illicites qui s’y forment. Comme citoyens, nous avons tous un rôle à jouer pour respecter ces territoires et contribuer à leur préservation.
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L’occupation sans droit des terres publiques
Le respect du domaine public, c’est la loi
Si le territoire public est un bien collectif, c’est le gouvernement qui a la responsabilité d’en assurer la pérennité. Même dans les endroits les plus reculés du Québec, aucun citoyen ne peut utiliser le territoire public de façon permanente, à moins de détenir un droit foncier du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) ou d’une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. C’est ce que dit la Loi sur les terres du domaine de l’État.
Une question d’équité
Le principe d’équité envers les villégiateurs et les différents utilisateurs du domaine public est au cœur de la gestion de ce dernier. Pour occuper de façon permanente et à des fins de villégiature une terre qui appartient à l’État, il faut détenir un contrat de location (bail), obtenu par tirage au sort, par transfert d’un bail existant ou par attribution dans certains secteurs éloignés de la Côte-Nord et du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Un citoyen peut donc louer légalement une partie du territoire public.
Qu’est-ce qu’une occupation sans droit ?
Malgré cette réglementation, plusieurs personnes occupent les terres publiques illégalement de façon permanente, que ce soit en y installant un camp, un chalet, une tour de guet ou un véhicule désaffecté habitable. Bien souvent, les contrevenants sont des pêcheurs ou des chasseurs qui s’approprient une portion des terres publiques sans autorisation. Chaque année, le MERN et les MRC délégataires répertorient de nouvelles occupations sans droit sur le territoire public et exigent des contrevenants le démantèlement de bâtiments ou d’installations semblables afin d’éviter d’éventuelles poursuites judiciaires, ou alors procèdent au brûlage des bâtiments.
Dans son dernier bilan, le Ministère dénombrait 2 825 occupations illégales dans l’ensemble des régions du Québec.
Bon à savoir
Il est toutefois permis de séjourner et de pratiquer le camping sur les terres publiques libres de droits ou de statuts, pour une période maximale de sept mois, sous certaines conditions. Pendant la chasse par exemple, les installations doivent être temporaires, démontables et retirées dès la fin de l’activité.
Les dépotoirs illicites
Hausse des dépotoirs illicites
Une autre menace au domaine public et à l’environnement : les dépotoirs illicites qui se forment sur les terres publiques. Selon la Loi sur la qualité de l’environnement, il est illégal de déposer ou de rejeter des matières résiduelles dans un lieu non autorisé. Triste constat sur le terrain : le nombre de sites illicites répertoriés connaît une hausse marquée. Si 1 009 de ces sites sont recensés à l’heure actuelle, on estime que ce nombre pourrait être bien supérieur, considérant la vaste étendue du territoire. Alors que 25 dépotoirs ont été nettoyés dans l’année financière 2019-2020, ce chiffre est passé à 224 pour le plus récent exercice. Il faut savoir que le nettoyage et la remise en état de ces sites se font aux frais des contribuables québécois.
Des déchets à la tonne
En plus des coûts qu’entraîne leur nettoyage, ces sites clandestins présentent des risques environnementaux évidents. Ils contiennent généralement des déchets domestiques, des rebuts de construction et des déchets encombrants, qui peuvent contaminer le sol des terres publiques en raison des risques de fuites d’hydrocarbures et d’autres produits chimiques. Divers utilisateurs du territoire public sont responsables de l’apparition de ces dépotoirs dits sauvages : les chasseurs, les pêcheurs, les villégiateurs, les campeurs, les industries et les résidents vivant en périphérie.
PROBLÈMES À GÉOGRAPHIE VARIABLE
Certaines régions sont plus touchées que d’autres par de tels problèmes. La concentration de terres publiques en Gaspésie, au Saguenay–Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord fait en sorte qu’on y trouve un plus grand nombre d’occupations sans droit qu’ailleurs. Les dépotoirs illicites, eux, sont plus présents dans les régions de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord. Or, même si ces régions sont plus touchées que d’autres, les contrevenants, eux, peuvent venir d’un peu partout.
Pour assurer la pérennité du domaine public, les citoyens sont invités à dénoncer ces comportements illégaux.