La NSA «opère de façon illégale»

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Barack Obama a annoncé vendredi dernier les contours d'une réforme limitée des programmes de surveillance de la NSA.

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Edward Snowden, un ancien consultant de la CIA, a révélé l'existence de programmes secrets de surveillance des communications électroniques en remettant des documents compromettants aux quotidiens The Guardian et The Washington Post. Il s'est depuis réfugié à Hong Kong alors que le gouvernement américain a lancé une enquête contre lui. »

Ivan COURONNE
Agence France-Presse
Washington

La collecte systématique des métadonnées téléphoniques aux États-Unis par l'Agence nationale de sécurité (NSA) enfreint la loi, selon une commission de contrôle indépendante dont le rapport publié jeudi a été salué par Edward Snowden lors d'un clavardage.

La publication du rapport coïncide avec un clavardage d'une heure organisé avec Edward Snowden par ses soutiens jeudi à 20 h GMT (15h, heure de Montréal) sur le site freesnowden.is.

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Mais le fugitif américain, qui encourt 30 ans de prison pour espionnage et vit réfugié en Russie, a exclu tout retour aux États-Unis où il estime «qu'il n'y a aucune chance» qu'il bénéficie d'un procès équitable, les autorités américaines ne le considérant pas comme un lanceur d'alerte, un statut protégé par la loi.

Le ministre de la Justice américain, Eric Holder, a réitéré jeudi la position du gouvernement : Edward Snowden ne sera jamais gracié.

«Nous avons toujours indiqué que la notion de clémence n'était pas quelque chose que nous étions prêts à envisager. À la place, s'il devait revenir aux États-Unis pour plaider coupable, nous ouvririons le dialogue avec ses avocats», a-t-il dit dans un entretien à la chaîne MSNBC.

Le long rapport du Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB) constitue à ce jour selon ses membres l'examen le plus détaillé du programme de collecte des métadonnées téléphoniques par la NSA, en place depuis 2006 dans sa forme actuelle, mais créé secrètement en 2001 après les attentats du 11 septembre, sous la présidence de George W. Bush.

Les métadonnées sont anonymes et contiennent le numéro appelé, la durée et l'horaire de chaque appel passé aux États-Unis, mais pas l'enregistrement des conversations.

Sa conclusion la plus radicale, approuvée par trois des cinq membres de la commission, est sans appel : ce programme est illégal et le gouvernement doit y mettre fin.

«Nous n'avons pas identifié un seul cas de menace contre les États-Unis où le programme a permis de concrètement affecter le résultat d'une enquête antiterroriste», écrit la commission.

Les auteurs s'inquiètent en outre des atteintes potentielles à la vie privée de cette monumentale base de données.

«Bien que les risques d'abus puissent sembler éloignés, étant donnés les exemples d'exploitation abusive d'informations personnelles par le gouvernement au 20e siècle, le risque est plus que théorique», avertissent-ils.

Snowden ne sera pas «intimidé»

La Maison-Blanche a réagi en rappelant que le programme avait été approuvé 36 fois en sept ans par les juges de la cour secrète Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc).

«Mais, comme le président l'a dit, il estime que nous pouvons et devons apporter des changements au programme de façon à ce que les Américains aient plus confiance en lui», a déclaré Jay Carney, porte-parole de l'exécutif. «En somme, le président a annoncé qu'il mettait fin au programme dans son état actuel».

Barack Obama a annoncé vendredi dernier lors d'un discours la poursuite de la collecte des métadonnées, mais selon de nouvelles modalités qui restent à définir par l'exécutif et le Congrès.




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