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Soumissionner à l'ère post-Charbonneau

Les associés de Blakes à Montréal Clémentine Sallée... (Crédit photo: Jean-Sébastien Dénommé)

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Les associés de Blakes à Montréal Clémentine Sallée et Liviu Kaufman

Crédit photo: Jean-Sébastien Dénommé

Au-delà des controverses et du « spectacle », la Commission Charbonneau a eu le mérite de braquer les projecteurs sur les règles du jeu dans le domaine de l'attribution des contrats publics.

Forts de leur expertise dans le domaine, les associés de Blakes à Montréal Clémentine Sallée et Liviu Kaufman offrent aux soumissionnaires actuels et futurs quelques enseignements et conseils à retenir.

NE PAS S'IMPROVISER EXPERT

 Impossible de résumer en quelques lignes la multitude de règlements, lois, décrets et interprétations adoptés avant, pendant et après la Commission Charbonneau. « On ne laisse plus rien au hasard », affirme Me Clémentine Sallée, associée chez Blakes en infrastructure, construction et marchés publics. « On voit beaucoup de grands acteurs de l'industrie se doter de spécialistes à l'interne ayant pour mandat d'accompagner l'équipe responsable des soumissions, tout en demeurant à l'affût des développements. C'est une pratique saine, mais qui n'est pas donnée à tous », ajoute-t-elle.

Que faire, alors, si on est un joueur de « milieu de terrain » dont la taille ne justifie pas l'embauche d'un spécialiste à temps plein? « Tournez-vous vers l'expertise de conseillers externes qui peuvent vous guider, par exemple, en s'assurant que votre soumission n'est pas viciée par l'omission d'un détail capital », lance Me Liviu Kaufman, associé chez Blakes pratiquant le litige commercial.

RÉGLER LE PASSÉ POUR CONSTRUIRE L'AVENIR

Il est fort possible que nombre d'entreprises au Québec ayant participé à des contrats publics n'aient pas toujours eu des pratiques d'affaires au-delà de tout soupçon.

« Prétendre aujourd'hui qu'il faut simplement faire table rase du passé serait une erreur », renchérit Me Sallée. « Il faut non seulement sortir le squelette du placard, mais aussi nettoyer le placard et résister à la tentation d'y placer autre chose », dit-elle d'un ton catégorique. En clair, il est primordial d'identifier les zones, domaines ou individus ayant pu mettre en péril l'intégrité de l'entreprise qui veut soumissionner sur des projets.

Afin de régler le passé et de préparer l'avenir, la participation au programme de remboursement volontaire mis sur pied par le gouvernement québécois pourrait s'avérer une solution pertinente.

REPENSER LE MODÈLE

Mes Kaufman et Sallée s'entendent pour dire que la règle du plus bas soumissionnaire est remise en question. « On en parle entre collègues de l'industrie et on voit bien que la réflexion est amorcée. Et c'est tant mieux », ajoute Me Kaufman. « La réalité des pratiques d'affaires et l'imputabilité de ceux qui obtiennent ou donnent des contrats publics doivent aller de pair et non plus s'opposer », tranche Me Sallée. Il importe aussi que les partenaires publics et privés s'engagent ouvertement dans une discussion globale relative aux marchés publics. L'idée ici est d'être proactif, plutôt que de vivre le débat comme un spectateur.

Pour en savoir plus :

Vaste pouvoir discrétionnaire de l'AMF dans l'appréciation de l'intégrité des entreprises : la Cour supérieure se prononce pour la première fois

Nouvelles mesures adoptées par le gouvernement afin de promouvoir l'intégrité dans les contrats publics

Nouveau régime d'intégrité fédéral : deux pas en avant, un pas en arrière

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