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Intégrité : la menace venue de l'intérieur

Me Simon Seida, avocat en litige chez Blakes et Me...

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Me Simon Seida, avocat en litige chez Blakes et Me Robert Torralbo, associé directeur du bureau de Blakes à Montréal

Si la volonté des dirigeants d'entreprise de maintenir une éthique irréprochable au sein de leur société est généralement la norme, les méthodes pour y parvenir causent bien souvent des maux de tête à ces leaders bien intentionnés. En droit québécois et canadien, la surveillance continue et complète des employés est impossible, voire carrément illégale dans certains cas.

Les agissements des employés peuvent pourtant avoir de lourdes conséquences tant sur le plan juridique que réputationnel, sans compter qu'ils peuvent parfois entraîner la responsabilité criminelle de l'employeur.

Comme l'expliquent Robert Torralbo et Simon Seida, respectivement associé directeur et avocat en litige au bureau de Blakes à Montréal, la solution passe par la mise sur pied d'enquêtes internes lorsque des allégations d'inconduite sont soulevées.

L'indépendance des conseillers juridiques

Trop souvent, les enquêtes internes sont menées par des employés, des dirigeants ou des membres du conseil d'administration dont le comportement est mis en cause, compromettant ainsi l'enquête réalisée. L'indépendance et l'impartialité des enquêteurs sont pourtant la clé du succès et de la crédibilité de l'enquête. C'est pourquoi on recommande de faire appel à des avocats pour protéger l'intégrité des résultats de l'enquête et légitimer les actions à prendre.

L'importance du secret professionnel

« Le secret professionnel est primordial lors d'une enquête interne, et les conséquences d'y renoncer sont lourdes », explique Me Torralbo d'entrée de jeu. Il est donc judicieux de retenir les services d'un avocat pour mener l'enquête afin de s'assurer que les documents produits dans le cadre de l'enquête demeurent protégés. L'entreprise peut ensuite prendre une décision éclairée quant à la divulgation des résultats de l'enquête, plutôt que de faire face à une demande de divulgation de la part d'une partie adverse.

Évaluer la pertinence d'une dénonciation volontaire

Au terme d'une enquête interne, si les comportements étudiés sont déclarés fautifs ou illégaux dans le rapport, l'entreprise doit déterminer si le contexte est favorable à une dénonciation volontaire aux autorités. Certaines situations l'obligent, d'autres l'encouragent, mais parfois la décision à prendre ne s'impose pas d'elle-même. « Une multitude d'éléments doivent être pris en considération, et c'est là que l'évaluation d'un professionnel du milieu juridique devient bénéfique », conclut Me Seida.

Pour en savoir plus

Enquêtes internes : vérifier, communiquer et réagir

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