Qu’est-ce qu’un XTRA?
XTRA est une section qui regroupe des contenus promotionnels produits par ou pour des annonceurs.
Chaque parent souhaite que son enfant évolue dans les meilleures conditions possibles à l’école. Cependant, quand tout ne se passe pas comme prévu, vers qui se tourner ? Depuis le début de l’année scolaire, un nouveau recours permet aux parents comme aux élèves de signaler toute situation où, à leurs yeux, leurs droits sont brimés.
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Qu’est-ce que le Protecteur national de l’élève, exactement ?
C’est une nouvelle instance qui est à l’écoute des élèves et de leurs parents pour veiller sur leurs droits. Indépendant des centres de services et commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés, le Protecteur national de l’élève — avec les protecteurs régionaux qu’il chapeaute — veille à assurer la qualité des services offerts en milieu scolaire, et ce, partout au Québec. C’est l’ombudsman de l’éducation au Québec.
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Qui sont les élèves que cela concerne ?
Ce nouveau recours est accessible à l’ensemble des élèves du Québec. Votre enfant est au préscolaire, au primaire ou au secondaire ? Il ou elle fréquente un établissement public ou privé ? Une école rattachée à une commission scolaire anglophone ? Dans tous les cas, votre enfant et vous-même avez accès au mécanisme de traitement des plaintes du Protecteur national de l’élève.
Bon à savoir : les élèves de la formation professionnelle ou de l’éducation aux adultes et les jeunes qui profitent de l’enseignement à la maison peuvent aussi s’en prévaloir.
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Dans quelles situations une plainte peut-elle être déposée ?
Plusieurs types d’insatisfactions peuvent mener à une plainte ou à un signalement. Un problème en lien avec le transport scolaire; une insatisfaction quant à la mise en œuvre d’un plan d’intervention; un suivi reçu après une situation d’intimidation; un litige avec le personnel de l’école, le centre de services scolaire ou la commission scolaire : voilà quelques-unes des situations qui peuvent être rapportées au Protecteur national de l’élève.
Il est aussi important de savoir qu’une plainte relative à un acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d’un ou d’une élève ou tout signalement à ce sujet sera traité de façon urgente. Toute personne peut sonner l’alarme dans un tel cas : le personnel de l’école, la direction, un autre élève ou ses parents, etc.
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Comment porter plainte ?
Le mécanisme pour faire part d’une insatisfaction est accessible et efficace. Trois étapes sont à retenir :
1. Pour déposer une plainte, vous devez d’abord vous adresser — idéalement par écrit — à l’individu concerné ou à son supérieur immédiat. La personne qui reçoit la plainte a 10 jours ouvrables pour vous répondre.
2. Si l’insatisfaction demeure de votre côté ou que vous ne recevez pas de réponse dans le délai prévu, adressez-vous à la personne responsable du traitement des plaintes du centre de services scolaire, de la commission scolaire ou de l’établissement privé fréquenté. Le délai de traitement maximal est de 15 jours ouvrables.
3. Votre insatisfaction persiste ou le délai est expiré ? Vous pouvez vous adresser au protecteur régional de l’élève de votre région, qui vous aidera dans la formulation écrite de votre plainte. Cette autorité dispose de 20 à 35 jours ouvrables pour examiner votre plainte et faire connaître ses conclusions ou recommandations.
Pour signaler un acte de violence à caractère sexuel à l’école, vous pouvez communiquer directement avec votre protecteur régional de l’élève, sans passer par les deux premières étapes.
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Puis-je formuler une plainte sans crainte ?
Le processus de traitement des plaintes par le Protecteur national et les protecteurs régionaux de l’élève est impartial et confidentiel. Tout renseignement obtenu n’est transmis qu’avec le consentement des gens concernés. Il faut aussi savoir que personne ne peut vous menacer ou exercer des représailles parce que vous ou votre enfant avez porté plainte, ou parce que vous avez effectué un signalement. La loi est claire à ce sujet et d’importantes sanctions pénales peuvent s’appliquer pour les personnes contrevenantes.
Pour contacter le Protecteur national de l’élève :
Par téléphone et texto : 1 833 420-5233
Par courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
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