En copropriété, les désaccords peuvent rapidement compliquer le quotidien. Lorsqu’un conflit s’amplifie, le réflexe est souvent de se tourner vers les tribunaux. Il existe pourtant des solutions plus conciliantes pour régler un différend, et la médiation en fait partie. Elle permet de favoriser le dialogue et de chercher un terrain d’entente, que le conflit survienne entre copropriétaires ou avec le syndicat de copropriété.

Publié le

Qu’est-ce qu’un XTRA?

XTRA est une section qui regroupe des contenus promotionnels produits par ou pour des annonceurs. Les journalistes et photographes de La Presse n’ont pas collaboré à ce contenu promotionnel.


Compliquée, la vie en copropriété ?

Un voisin bruyant, des travaux qui dérangent, une infiltration d’eau qui endommage le logement voisin, des désaccords sur l’utilisation des espaces communs ou sur l’application d’un règlement : en copropriété, les sources de friction peuvent être nombreuses. Or, qu’arrive-t-il lorsque les situations conflictuelles perdurent et que la tension monte ?

Les gens ont trop le réflexe d’envoyer une mise en demeure. Tout de suite, ils pensent aux tribunaux dans la situation, parce qu’ils ne savent pas que la médiation est possible.

Gabriel Marcu, Adm. A., médiateur accrédité et directeur général de CondoConseils

Ces dernières années, d’importants changements législatifs ont ajouté leur lot de défis à la vie en copropriété. Qu’on pense ici aux nouvelles obligations liées à l’entretien des immeubles ou à la nécessité de renflouer des fonds de prévoyance en augmentant les charges, bien des syndicats doivent revoir des pratiques établies depuis longtemps.

Cette adaptation ne se fait toutefois pas sans heurt, d’après le médiateur, d’autant plus que les propriétaires ne mesurent pas toujours pleinement les responsabilités additionnelles qu’implique l’achat d’un condo.


Déclaration de copropriété : le point de départ

Qu’il soit question de finances, de gouvernance ou de vivre-ensemble, un même élément alimente la majorité des conflits : la façon dont chacun voit la situation. « En copropriété, ce ne sont pas vraiment les problèmes qui créent les conflits, ce sont les perceptions de chacun », explique Me Lorena Lopez, présidente de l’Association professionnelle des notaires du Québec et médiatrice accréditée.

La notaire souligne que, même lorsque les règles sont écrites noir sur blanc, leur interprétation n’est pas toujours aussi limpide. La déclaration de copropriété a beau constituer le premier point de référence en cas de désaccord, elle peut elle-même devenir une source de friction quand certaines clauses sont mal comprises, imprécises ou désuètes.

Face à une telle impasse, la médiation peut alors offrir une voie de sortie. Certaines déclarations de copropriété comportent d’ailleurs déjà une clause qui prévoit le recours à la médiation ou à l’arbitrage pour résoudre les différends.


Pensez médiation pour régler à l’amiable

La médiation peut être proposée par n’importe laquelle des parties concernées : le copropriétaire, l’administrateur du syndicat de copropriété ou le conseiller juridique. Pour qu’elle ait lieu, les parties doivent cependant accepter d’y participer, puisqu’elle demeure en tout temps une démarche volontaire.

L’objectif est de trouver un terrain d’entente avec l’aide d’un tiers neutre, qui facilite le dialogue sans imposer de solution. « Lors de la médiation, on n’est pas là pour savoir qui a raison ; on est là pour trouver une solution qui convienne à tout le monde », nuance Me Lopez.

Plus rapide et moins coûteuse, la médiation peut aussi permettre d’éviter une longue bataille devant les tribunaux, lesquels sont déjà fort sollicités. « Beaucoup de situations pourraient être réglées rapidement, et à des coûts très raisonnables, si les gens pensaient plus tôt à aller en médiation, plutôt que de laisser les choses s’envenimer », ajoute Gabriel Marcu.


Après le conflit, la vie continue

Régler le conflit est une chose, mais continuer à vivre sous le même toit en est une autre. En copropriété, les voisins restent des voisins ! Ils se côtoient dans les corridors, partagent les mêmes espaces communs et ont tout intérêt à préserver ensemble la valeur de leur immeuble. La médiation permet ainsi de régler le différend dans les meilleurs délais afin de rétablir le dialogue nécessaire à la vie collective.

On n’a pas besoin d’être tous amis ; on a juste besoin d’être raisonnables et respectueux, d’être capables de parler, d’échanger. On n’a pas besoin d’être d’accord, mais souvent, on va avoir besoin de s’entendre sur certains points pour le bien de la copropriété.

Me Lorena Lopez, présidente de l’Association professionnelle des notaires du Québec et médiatrice accréditée