Réunissant plus de 525 avocats répartis dans cinq provinces, Miller Thomson est l’un des plus grands cabinets juridiques du pays. Depuis plus de 70 ans, son équipe polyvalente et multidisciplinaire aide des entreprises de tous les secteurs à gérer les défis juridiques propres à leur réalité. En voici quelques-uns, ainsi que des solutions à considérer.

Qu’est-ce qu’un XTRA?

XTRA est une section qui regroupe des contenus promotionnels produits par ou pour des annonceurs.

Restructuration et insolvabilité

À l’heure actuelle, les coûts élevés de la main-d’œuvre et du crédit pourraient causer des ennuis à une entreprise qui nécessite d’importants effectifs ou qui s’est endettée lorsque le contexte était plus favorable. Que faire en cas de retard de paiement auprès de ses fournisseurs ou de difficultés à remplir ses obligations fiscales et salariales ?

Bertrand Giroux, associé

La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies peut contribuer à rétablir sa situation financière. « Tant que l’entreprise fait preuve de bonne foi et tente de se restructurer et que les chances de succès semblent raisonnables, un juge lui donnera le temps et les outils pour y parvenir », résume Bertrand Giroux, associé, dont l’équipe multidisciplinaire possède une expertise pointue en la matière. Sa présence pancanadienne augmente les ressources disponibles et permet de représenter les entreprises dans plus d’une province.

Découvrez l’expertise juridique en restructuration et insolvabilité

Fusions et acquisitions en jeu vidéo et technologies

Le bassin de talents de haut calibre attire les grands noms du jeu vidéo à Montréal. Dans ce contexte concurrentiel, une transaction stratégique vient accroître les effectifs, le soutien financier et les capacités d’acquisitions d’utilisateurs, en plus d’ouvrir de nouveaux marchés ou secteurs. Or, il ne faut pas sous-estimer les grands défis juridiques propres à l’industrie. « Pensons aux outils d’entraînement de l’intelligence artificielle (IA) qui sont employés dans le domaine et à l’intégration de jetons non fongibles aux jeux vidéo », illustre Philipp Park, associé.

Plusieurs autres aspects sont à considérer au moment d’une fusion ou d’une acquisition, dont les facteurs environnementaux (par exemple les émissions de gaz à effet de serre), sociaux (notamment la politique d’équité et de diversité dans l’emploi) et de gouvernance (la transparence de la rémunération des dirigeants, etc.), réunis sous l’acronyme ESG.

Bruno Caron, associé

« Ces critères permettent d’identifier et d’évaluer les risques et les occasions pouvant affecter la cible et la stratégie mise en place afin de gérer et mitiger les risques ESG », souligne Bruno Caron, associé et coprésident du groupe Responsabilité sociale des entreprises et marché du carbone.

Philipp Park, associé

L’adoption de pratiques commerciales durables peut aussi rendre l’entreprise plus attrayante aux yeux des clients, des investisseurs et des employés.

Philipp Park, associé

Preuve de son expertise innovante dans ces transactions, le cabinet Miller Thomson propose même un protocole afin d’en minimiser l’empreinte carbone.

Découvrez l’expertise juridique en fusions et acquisitions

Défis juridiques en construction

L’inflation et l’augmentation des taux d’intérêt créent un climat d’incertitude et de volatilité, particulièrement dans les milieux de la construction (résidentielle comme commerciale). Les risques de dépassement de coûts et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement forcent de nombreux entrepreneurs à suspendre leurs projets en attendant un contexte plus stable. Quelles sont les autres solutions possibles ?

Gerry Argento, associé

Il y a des solutions de rechange, par exemple différents types de contrats qui prévoient une répartition des risques mieux adaptée aux présentes conditions du marché.

Gerry Argento, associé

En effet, nous assistons depuis un certain temps à un mouvement vers des contrats à coûts majorés (cost-plus). » L’équipe en droit de la construction et des infrastructures de Miller Thomson s’avère l’une des plus actives au pays, notamment pour prévenir et gérer des litiges ainsi que pour sécuriser le paiement par le biais d’une hypothèque légale de construction.

Découvrez l’expertise juridique en construction et infrastructures

Milieux de travail en évolution

Le télétravail fait partie de la réalité de nombreux employeurs québécois et comporte d’importants défis. « Pensons aux risques liés à la santé et à la sécurité dans un environnement moins contrôlé par l’employeur, aux cas de harcèlement exacerbés par certaines technologies et aux complications fiscales et juridiques d’une demande de travail à l’étranger », précise Claudia Desjardins Bélisle, associée.

Claudia Desjardins Bélisle, associée

Parallèlement, la rareté de la main-d’œuvre influence l’environnement de travail : programmes de rétention, clauses de non-concurrence (désormais interdites en Ontario), démissions silencieuses, demandes de protection contre l’inflation lors des négociations de conventions collectives… Au sein de Miller Thomson, plus d’une cinquantaine d’avocats conseillent les entreprises sur tous les aspects du droit du travail et de l’emploi afin de prévenir et d’anticiper de tels défis, et ce, partout au pays.

Découvrez l’expertise en droit du travail et de l’emploi Obtenez l’accompagnement de Miller Thomson