Il y a tout un contraste entre voir l'Assemblée nationale s'adonner à un exercice vulgaire visant à légaliser l'illégal et défendre l'indéfendable afin de permettre à la Ville de Québec de réaliser son amphithéâtre sportif sans contestation légale, assurant le retour d'un groupe de millionnaires du sport, et le contrôle excessif du milieu municipal par le gouvernement québécois, depuis deux ans. Plaire à deux parties de l'électorat est un pari risqué. Un rappel des faits s'impose.

Publié le 14 juin 2011
Vincent Arseneau
L'auteur est conseiller municipal indépendant à la Ville de Sainte-Thérèse.

Il y a tout un contraste entre voir l'Assemblée nationale s'adonner à un exercice vulgaire visant à légaliser l'illégal et défendre l'indéfendable afin de permettre à la Ville de Québec de réaliser son amphithéâtre sportif sans contestation légale, assurant le retour d'un groupe de millionnaires du sport, et le contrôle excessif du milieu municipal par le gouvernement québécois, depuis deux ans. Plaire à deux parties de l'électorat est un pari risqué. Un rappel des faits s'impose.

Depuis que des scandales ont éclaboussé le milieu municipal, laissant croire aux citoyens que la mafia contrôlait certains syndicats et entreprises, que les appels d'offres publics pouvaient être truqués ou entachés d'irrégularités, tant dans les municipalités qu'au ministère du Transport ces dernières années, le gouvernement libéral a proposé plusieurs initiatives tentant de rétablir la confiance du public dans ses institutions.

Ces initiatives sont la mise sur pied de l'Escouade Marteau, l'Unité anticollusion, la Loi sur l'attribution des contrats, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la révision du formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires, et enfin l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Au mépris des attentes de 80% des Québécois qui souhaitent une commission d'enquête sur le monde de la construction, le financement des partis politiques municipaux et provinciaux, ainsi que l'attribution des contrats publics, le premier ministre a seulement trouvé légitime de déclencher l'enquête de la commission Bastarache parce qu'il était visé personnellement. Une susceptibilité qui coûte cher.

L'Escouade Marteau, malgré le coup d'éclat de février 2011 à Boisbriand, a montré peu d'efficacité jusqu'à maintenant. L'Unité anticollusion sous la férule de Jacques Duchesneau, dont la crédibilité a été entachée par des bassesses politiques innommables, a mis fin à ses enquêtes brutalement. On peut se demander si les enquêteurs de Duchesneau ne commençaient pas à toucher à des zones sensibles de l'administration publique ou du crime organisé pour connaître une fin aussi hâtive.

La loi sur l'attribution des contrats, quoique pertinente, l'aurait été davantage si nous avions connu l'état des lieux des administrations publiques, tant municipales que provinciale, afin de renforcer les mécanismes de contrôle de nos administrations. Or, cette loi apparaît directement reliée à la décision qui sera prise d'interdire toute contestation de l'entente Ville de Québec - Quebecor, l'automne prochain. À la suite de cela, il y aura 1105 municipalités au Québec soumises à cette loi du Parlement et une seule qui pourra échapper à certaines dispositions de cette législation. En fait de cynisme, on ne peut trouver mieux.

La loi sur l'Éthique et la déontologie en matière municipale me semble la plus cynique de toutes. Elle impose aux municipalités d'adopter un code d'éthique, faute de quoi il sera imposé par le ministère des Affaires municipales, des régions et de l'organisation du territoire (MAMROT). L'éthique est censée guider nos actions en société, sans le recours des lois, des codes, de la morale, tout en les influençant par contre. L'éthique réclame et se réclame de l'intelligence humaine en société, alors que les autres exigent obéissance. Cette loi, adoptée en décembre dernier, exige aussi la formation en matière d'éthique de tous les élus municipaux. C'est à croire que nous aurons dorénavant un standard de moeurs politiques versant dans la norme ISO-éthique. Si quelqu'un n'a pas d'éthique en entrant en politique, je me demande comment il peut en avoir en suivant une petite formation de huit heures sur le sujet pour en obtenir. Cet aspect de la loi infantilise les élus municipaux.

Je peux comprendre la démission des députés du Parti québécois qui en ont eu assez de cette tendance lourde à violer nos lois afin de protéger des intérêts particuliers. Ils ont jugé approprié de quitter le parti au moment où les parlementaires se proposaient de défendre l'indéfendable, à savoir le projet de loi 204 qui protège de toute contestation judiciaire l'entente conclue sans appel d'offres, contrevenant ainsi aux lois de l'Assemblée nationale qui veut régenter le milieu municipal, entre la Ville de Québec et Quebecor sur la gestion du futur amphithéâtre.

Si le cynisme tue, nous serons tous morts le jour du retour des Nordiques à Québec.