En 2005, un évaluateur indépendant a évalué la valeur de l'usine d'IBM à Bromont à 47 millions de dollars. IBM a prétendu que la valeur est plutôt de 19 millions puisque tous ses systèmes électriques et mécaniques touchent à la production et ne doivent pas être pris en compte.
En 2005, un évaluateur indépendant a évalué la valeur de l'usine d'IBM à Bromont à 47 millions de dollars. IBM a prétendu que la valeur est plutôt de 19 millions puisque tous ses systèmes électriques et mécaniques touchent à la production et ne doivent pas être pris en compte.
À la suite de procédures légales initiées par la municipalité de Bromont et en raison d'un flou dans la loi sur la fiscalité municipale, un jugement donne raison à IBM et établit la valeur de l'usine à 33 millions. Bromont doit rembourser près de 2,5 millions à IBM pour des taxes perçues en trop pour les années 2005 à 2010.
Ce remboursement représente à peine 0,02% des profits annuels nets d'IBM tandis qu'il représente près de 12,5% du budget de Bromont. L'impact est donc environ 625 fois plus sévère pour Bromont que pour IBM. La municipalité a su établir une provision pour cette contestation de sorte que, grâce aussi à des surplus budgétaires, le remboursement ne donnera pas lieu à une augmentation spontanée du compte de taxes des citoyens. Néanmoins, le citoyen en aura moins pour son argent: rationalisation et report de projets sont à prévoir.
Les entreprises comme IBM reçoivent des subventions de la part de nos gouvernements pour créer ou consolider des emplois. Un exemple: en septembre 2009, un consortium regroupant l'Université de Sherbrooke, Teledyne DALSA et IBM a reçu 177,85 millions en subventions pour la création du Centre de collaboration MiQro Innovation (C2MI) dans le technoparc de Bromont. Bromont est partenaire de ce projet en accordant au C2MI un congé de taxes pour une période de 10 ans.
Considérant ces subventions, le comportement d'IBM, qui exploite un flou dans la loi, m'apparaît déplacé. Ce n'est pas le comportement que l'on attend d'un bon citoyen corporatif subventionné qui est sensible au bien-être de la communauté qui l'accueille. En tant que citoyen, je me trouve à payer deux fois: une fois pour les subventions et une autre fois pour la manoeuvre avec laquelle IBM parvient à éviter des taxes municipales, avec un impact considérable pour la communauté.
Le cas d'IBM et de Bromont fait jurisprudence. Pour le rôle d'évaluation 2011, de nombreuses entreprises pourront s'appuyer sur ce cas pour contester leur évaluation municipale. La situation risque d'être sérieuse pour un grand nombre de municipalités au Québec. Ne pouvant nous fier au bon comportement des entreprises subventionnées, il est impératif que le gouvernement québécois modifie la loi sur la fiscalité municipale. J'espère que ce sera bientôt fait, sans quoi plusieurs autres citoyens du Québec risquent de subir le même traitement que les citoyens de Bromont.