La pétition qui figure sur le site de l'Assemblée nationale est unique en son genre. Elle inaugure une nouvelle ère de démocratie faisant appel aux plus récentes technologies. Désormais, les citoyens pourront s'exprimer sur les grands enjeux en restant chez eux. Il leur suffira d'appuyer sur quelques touches.   

Publié le 23 nov. 2010
Benoît Pelletier<br><br><i>L'auteur est professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa.</i>

La pétition qui figure sur le site de l'Assemblée nationale est unique en son genre. Elle inaugure une nouvelle ère de démocratie faisant appel aux plus récentes technologies. Désormais, les citoyens pourront s'exprimer sur les grands enjeux en restant chez eux. Il leur suffira d'appuyer sur quelques touches.   

Cette pétition est certes novatrice, mais elle n'est pas contraignante. Le système en vigueur au Québec repose sur la démocratie représentative: les élus représentent les citoyens pendant toute la durée de leur mandat. Ce ne sont ni les pétitions ni les référendums qui décident du sort des députés ou des gouvernements. Ce sont plutôt les défaites électorales.

Certains citoyens souhaiteraient qu'on puisse destituer les élus ou forcer la chute des gouvernements en cours de mandat. C'est ce qu'on appelle la démocratie participative. De toutes les provinces, c'est la Colombie-Britannique qui va le plus loin en la matière. On y trouve une loi qui permet le rappel d'un député, de même que le dépôt de projets de loi sur l'initiative des citoyens. Dans le cas du rappel d'un député, la loi prévoit que l'initiateur de la pétition dispose de 60 jours pour obtenir l'appui de 40% des électeurs de la circonscription concernée qui avaient le droit de voter lors de l'élection précédente et qui sont encore inscrits sur la liste électorale. Lorsque ces conditions sont respectées, le député en place voit ses fonctions être suspendues, et une élection partielle - à laquelle il peut toutefois se porter candidat - est tenue. Aucun rappel de député n'est possible dans les 18 mois suivant une élection générale. Différentes modalités permettent aussi aux citoyens de soumettre eux-mêmes un projet de loi à la législature.

À l'heure où les électeurs québécois semblent être particulièrement en appétit pour une revitalisation de leur démocratie, on devrait s'interroger sur la pertinence d'appliquer au Québec les mêmes mesures qu'en Colombie-Britannique. Je ne dis pas qu'on devrait nécessairement le faire, mais on devrait discuter de toutes ces options, et même d'autres comme la tenue de référendums sur l'initiative des citoyens.    

Il faut encourager la participation des citoyens à la vie démocratique et au renouvellement des idées, sans pour autant paralyser les gouvernements ni déstabiliser la société. On doit aussi faire bien attention de ne pas se priver de bonnes candidatures aux élections, en rendant les carrières politiques trop exigeantes ou ingrates.

Il est grand temps de revenir à la source, de consulter la population elle-même sur les changements à apporter au système démocratique. Je préconise qu'on revalorise la fonction de député, notamment en ayant recours plus fréquemment au vote libre lorsque n'est pas en cause la question de la confiance envers le gouvernement. Il faut aussi limiter davantage les pouvoirs du premier ministre dans l'État. Celui-ci dispose de pouvoirs absolus dans notre régime parlementaire, ce qui crée un déséquilibre entre l'exécutif, dont il est le chef en pratique, et le parlement. Pour diminuer ce déséquilibre, on doit augmenter les mécanismes de contrôle de l'assemblée législative sur les décisions gouvernementales.

Revitaliser la démocratie, cela veut dire également s'interroger sur la réforme du mode de scrutin. Le mode actuel, dit uninominal majoritaire à un tour, produit de très importantes distorsions entre le nombre de votes et le nombre de sièges obtenus par les différents partis politiques. Peut-être aurions-nous intérêt à essayer d'autres modes de scrutin à l'occasion d'une élection partielle ou d'élections municipales ou scolaires?

On devrait renforcer l'indépendance et les pouvoirs du Directeur général des élections, en matière de vérification, d'enquête ou de poursuite. Enfin, on devrait miser sur l'éducation politique et démocratique. Si on veut intéresser davantage les citoyens à la chose publique, il faut mieux les informer.

L'information et l'éducation constituent sans contredit des façons de freiner l'érosion de la confiance des citoyens envers les politiciens et les partis, et de revigorer la démocratie.