Au moment où les pays du G20 se réunissent à Toronto pour discuter de façons d'améliorer leur performance économique, les barrières interprovinciales au commerce continuent de freiner les échanges au sein même du Canada. Plus de 15 ans après l'adoption de l'Accord sur le commerce intérieur qui devait régler ce problème, les progrès se font toujours attendre.

Au moment où les pays du G20 se réunissent à Toronto pour discuter de façons d'améliorer leur performance économique, les barrières interprovinciales au commerce continuent de freiner les échanges au sein même du Canada. Plus de 15 ans après l'adoption de l'Accord sur le commerce intérieur qui devait régler ce problème, les progrès se font toujours attendre.

Le Québec a signé l'année dernière un accord avec l'Ontario qui visait à faciliter le commerce, promouvoir la mobilité de la main-d'oeuvre et harmoniser la réglementation entre les deux provinces. D'autres ententes similaires ont été signées dans l'ouest du pays. Ces tentatives de créer des blocs régionaux de libre-échange contribuent toutefois davantage à la fragmentation économique et politique du Canada qu'à son unité.

Le désir de George Brown de s'unir «à des fins de commerce» autant que pour «la défense de notre pays commun» était largement partagé en 1867. Et les pères de la Confédération savaient qu'il n'était pas raisonnable de s'attendre à ce que les gouvernements provinciaux lient leurs propres mains pour s'empêcher de céder à la tentation protectionniste.

C'est pourquoi à l'article 91, la loi constitutionnelle de 1867 assigne les pouvoirs sur le commerce au gouvernement fédéral, alors que l'article 121 élimine toute forme de barrière douanière entre les provinces. Les cours canadiennes, y compris la Cour suprême, ont systématiquement défendu l'autorité fédérale dans ce domaine depuis le jugement Parsons en 1880. Elles ont évidemment insisté sur le fait que le gouvernement fédéral ne peut utiliser ce pouvoir pour intervenir dans des compétences provinciales légitimes.

Dans le même esprit, la Constitution ne permet pas aux provinces d'utiliser les pouvoirs qui leur sont dévolus par l'article 92 pour mettre en oeuvre des mesures dont l'effet principal serait d'entraver notre liberté de commercer les uns avec les autres. Ces barrières persistent tout de même, et le gouvernement fédéral les tolère malgré leurs effets néfastes.

Les raisons d'agir sont évidentes. Il existe une foule de restrictions tatillonnes à nos droits de vendre, acheter et travailler librement dans tout le Canada. Les éliminer permettrait aux Canadiens de s'enrichir et, par un effet positif sur la productivité, entraînerait une hausse des recettes fiscales à un moment critique où nos gouvernements cherchent à éviter de retomber dans les déficits chroniques.

Ces barrières n'entraînent pas uniquement des coûts sur le plan monétaire. Elles minent nos droits et portent préjudice à notre citoyenneté commune d'une façon qui trahit les rêves de grandeur des fondateurs de ce pays.

Lorsque les gouvernements piétinent notre droit de nous déplacer à notre guise, de gagner notre vie et d'utiliser nos talents comme bon nous semble où que ce soit au Canada, ils ne font pas que nous appauvrir. Ils nous font voir nos concitoyens comme des étrangers ou même des adversaires.

Dans un magnifique discours en faveur du projet confédératif prononcé le 8 février 1865, Brown avait déclaré: «La proposition qui est devant nous vise à éliminer toutes les barrières entre les provinces - elle vise à faire du citoyen de l'une, un citoyen de l'ensemble.»

Nous sommes d'avis que le temps est venu pour Ottawa de prendre enfin les moyens nécessaires pour régler ce problème en adoptant une Charte des droits économiques qui établirait notre droit de transiger partout au pays, tout en respectant la division constitutionnelle des pouvoirs. Nous recommandons également la création d'une Commission sur la liberté économique qui pourra enquêter sur les violations à cette Charte et contester une loi ou un règlement provincial au nom des citoyens et des entreprises.

Ottawa a le pouvoir et l'autorité morale d'agir dans ce domaine. Il est temps de mettre fin à ce protectionnisme interne.

* Robert Knox a été directeur exécutif du Secrétariat du commerce intérieur, Brian Lee Crowley est directeur général de l'Institut Macdonald-Laurier, et John Robson en est le directeur des publications. Ils sont les auteurs de «Citoyen de l'une, citoyen de toutes», disponible (en anglais) à www.macdonaldlaurier.ca.