La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie, jugeant que l'interpellation durant quelques heures d'un vendeur de journaux a constitué une atteinte «même minime» à la liberté d'expression.

Mis à jour le 16 mars 2010
AGENCE FRANCE-PRESSE

Adnan Görkan avait été interpellé en juin 2004, alors qu'il vendait des exemplaires du quotidien «Evrensel» dans un café. Il avait été conduit dans un commissariat pour vérifier qu'il n'était pas recherché et que le journal n'avait pas fait l'objet d'une décision de saisie.

Invoquant l'article 10 de la Convention européenne sur la liberté d'expression, le vendeur se plaignait de l'impossibilité de distribuer le quotidien qu'il était chargé de vendre à cause de la privation de liberté dont il avait fait l'objet.

Les juges de Strasbourg constatent dans leur arrêt que le journal est publié, distribué et vendu légalement. L'interpellation, assimilable à une restriction de liberté en l'absence de tout motif raisonnable, a constitué «une ingérence dans la liberté de communiquer des informations».

Pour la CEDH, «il s'agit d'une atteinte, même minime, à la liberté d'expression qui peut risquer d'avoir un effet dissuasif quant à l'exercice de cette liberté».

La Cour a estimé que le contrôle au commissariat n'était pas justifié, «la nécessité de procéder à de telles vérifications pour les distributeurs de tous les journaux parus légalement n'étant ni réaliste, ni fondée».

L'argument du gouvernement turc selon lequel le contrôle policier serait justifié par le fait que «Evrensel» avait été plusieurs fois interdit par le passé, «est incompatible avec le droit de communiquer des informations», conclut l'arrêt qui alloue au plaignant 1.800 euros pour dommage moral.