Le gouvernement français souhaite déposer un projet de loi prévoyant une «interdiction du voile intégral la plus large et la plus effective possible», selon une lettre du premier ministre François Fillon au Conseil d'État publiée vendredi par ses services.

Mis à jour le 29 janv. 2010
AGENCE FRANCE-PRESSE

Avant de soumettre ce projet de loi, M. Fillon a saisi vendredi la plus haute juridiction administrative française pour qu'elle propose des «solutions juridiques» en ce sens.

Trois jours après les conclusions d'une mission parlementaire sur la burqa et le niqab, le premier ministre demande au Conseil d'État d'apporter «son concours au gouvernement pour lui permettre d'arbitrer la traduction juridique des préoccupations exprimées par la représentation nationale et de soumettre rapidement au parlement un projet de loi sur ce sujet».

«Vous étudierez donc les solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral que je souhaite la plus large et la plus effective possible», ajoute le chef de gouvernement.

Ces conclusions, ajoute-t-il, devront lui être adressées «avant la fin du mois de mars».

M. Fillon souligne que «le gouvernement a la conviction que le port du voile intégral n'est pas acceptable dans notre République, parce que signe d'un repli communautariste, il est contraire au principe d'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi qu'à notre conception de la dignité humaine».

Cette idée «pourrait être affirmée dans le cadre d'une résolution parlementaire», relève-t-il. «Dans l'esprit du gouvernement, cela ne permettrait pas de faire l'économie d'une intervention du législateur», ajoute le premier ministre.

«En outre, il est essentiel de mener la réflexion dans des conditions prévenant tout risque d'interprétation qui blesserait nos compatriotes de confession musulmane», poursuit M. Fillon.

La mission parlementaire a recommandé que la France se prononce solennellement via une résolution - sans pouvoir contraignant - contre le port du voile intégral et prenne des mesures, par voie réglementaire ou une loi, pour le bannir des administrations, des hôpitaux et des transports publics.

Certains à droite, dont certains députés emmenés par le président du groupe UMP (parti présidentiel) à l'Assemblée Jean-François Copé, veulent aller plus loin et parvenir à une prohibition totale du voile intégral, y compris dans la rue.

M. Copé a déposé mardi un projet de loi allant dans ce sens.